Circulaire de vote des taux d'imposition 2011

La circulaire de fixation des taux des quatre taxes directes locales pour 2011 a été diffusée par la DGCL. Pour mémoire, la date limite de vote des taux d’imposition a été repoussée au 30 avril pour 2011.

Accéder à la circulaire

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Agence de financement des collectivités locales

L’association d’études sur l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) créée par  Jacques Pélissard (président de l’AMF), Gérard Collomb (président de l’ACUF) et Michel Destot (président de l’AMGVF), ont ouvert le site internet de l’association. Il vise à augmenter l’adhésion des collectivités territoriales pour constituer un fonds de 500K€ permettant de financer les études préalables à la constitution de l’agence de financement. Elle regroupe aujourd’hui six associations d’élus et plus de 50 collectivités territoriales.

Le groupement de partenaires composé de Natixis, HSBC, Wilkie Farr & Gallagher, Ernst & Young et Mǻrten Andersson Production AB1 (à l’origine de l’agence de financement suédoise) a été retenu pour mener à bien cette étude. Les résultats de ce travail final seront connus en juillet 2011, permettant ainsi qu’un texte législatif, le cas échéant, puisse être proposé pour la rentrée.

Accédez au site de l’AEAFCL

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