Le CD-ROM DGF 2014 disparaît

Le service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l’ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s’est avérée très pratique pour pouvoir établir des comparaisons de toutes sortes entre collectivités (comparaison d’une collectivité au potentiel fiscal moyen du canton, du département, de la région, en fonction de la strate de population, du régime fiscal, du type d’EPCI,…).

Le CD-ROM DGF était notamment utilisé pour pouvoir simuler l’impact des réformes sur les dotations des collectivités.

Le site de la DGCL indique depuis cet été qu’ “A compter de 2014, le CD-Rom DGF n’est plus édité.” Sans pour autant préciser où ces informations seront disponibles : elles ne le seront donc plus.

Nous ne pouvons que regretter, à l’époque de l’open data, de l’arrêt de la diffusion de ces informations essentielles pour appréhender, simuler et conseiller correctement les collectivités locales quant aux conséquences sur leur budget des mesures décidées par la représentation nationale sur une des composantes essentielles de leurs recettes.

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Réforme territoriale : les mesures de la rentrée annoncées

A l’occasion des dernières rencontres du Premier Ministre avec les entreprises (Université d’été du MEDEF) et les élus locaux (Université d’été du PS), voici le point sur les mesures concernant les collectivités territoriales qui ont été évoquées.

1. Organisation des compétences des 13 futures grandes régions

Dès l’automne, un nouveau projet de loi portant sur l’organisation territoriale de la République sera présenté au Parlement. Les compétences évoquées pour les 13 futures grandes régions sont le développement économique, l’accompagnement des entreprises, la formation professionnelle, l’apprentissage, le transport, l’aménagement du territoire et la cohésion territoriale.
Les régions seront alors dotées de compétences « accrues, plus importantes, plus stratégiques », a précisé Manuel Valls.
Ce renforcement des régions s’accompagnera d’un renforcement de l’intercommunalité, au détriment des départements.

2. Confirmation du maintien des conseils généraux en milieu rural

Néanmoins, suite à la formation du gouvernement Valls II, le gouvernement s’est montré plus souple quant à la disparition des conseils généraux à compter de 2020.
En effet, trois formes de département ont été évoquées par le Premier Ministre :
• Dans les territoires où se situe une Métropole, créée par la loi du 27 Janvier 2014, le mécanisme de la fusion-absorption des compétences du département par le grand ensemble urbain pourrait être retenu, à l’image de la métropole de Lyon.
• Dans les autres territoires urbains, de grands ensembles intercommunaux prendraient le relai des conseils généraux.
• Enfin, dans les milieux ruraux, les conseils généraux subsisteraient mais avec des compétences « simplifiées ».

3. La baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités

Outre les annonces déjà connues du plan d’économies de 50 Milliards et de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités de 11 Milliards d’euros, quelques précisions ont toutefois été apportées.
En effet, le Premier Ministre a affirmé que la baisse des dépenses publiques de 50 Milliards consisterait à une baisse de « 21 Milliards dès 2015 ». Proportionnellement à la baisse de 11 Milliards prévue pour les collectivités, cela signifierait une baisse de 4,62 Milliards dès 2015.
Une réunion entre le gouvernement et les élus locaux aura le lieu le 11 septembre sur les modalités de la baisse de 11 Milliards des dotations sur trois ans.
Par ailleurs, concernant les inquiétudes sur l’inclusion du FCTVA dans la baisse des dotations, celui-ci sera « sanctuarisé ». Le projet de loi de finances pour 2015 pérennisera le FCTVA pour « préserver et accompagner l’investissement local ».

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