Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives 2021

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives, autrement dit des bases d’imposition, relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire (voir cet article à ce sujet). Celui-ci n’est donc plus inscrit dans les lois de finances annuelles.

Codifié à l’article 1518 bis CGI, le coefficient de revalorisation forfaitaire est calculé comme suit :

Coefficient =  1 + [(IPC de novembre N-1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2 ]

Avec IPC = Indice des Prix à la Consommation harmonisé

Pour le coefficient 2021, l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé sur un an ressort à +0,2%, qui sera aussi l’augmentation des bases d’imposition hors évolutions physiques (constructions, travaux,…).

Coefficient de revalorisation forfaitaire 2021 : 1,002, soit +0,2%

Lien vers les statistiques INSEE de l’Indice des prix à la consommation harmonisé

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Ouvrage : Conduire un audit financier en début de mandat

L’audit financier d’une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l’audit de début de mandat s’inscrit pleinement dans une stratégie financière.

Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé EXFILO, et Stéphane BELLANGER, expert comptable et commissaire aux comptes, apportent une expertise pédagogique sur le contenu et les tenants de l’audit financier de début de mandat.

Cette nouvelle édition actualisée, aux éditions Territorial, permet aux nouvelles équipes d’évaluer la situation financière léguée par leurs prédécesseurs et d’apprécier la réalité des marges de manœuvre pour appliquer leur programme. Il permet également aux équipes reconduites de vérifier la compatibilité des projets envisagés pour le nouveau mandat.

En outre, les EPCI y verront un outil essentiel pour favoriser le partage de la situation et de la stratégie financière entre nouveaux et anciens élus. Cet ouvrage très pratique est envisagé comme une « boîte à outils » destinée à aider les collectivités à mieux appréhender les objectifs et les modalités de l’audit, qu’elles se trouvent en position de commanditaire en vue d’une réalisation par un prestataire externe ou qu’elles souhaitent le réaliser elles-mêmes.

Accéder au sommaire et à l’extrait du livre

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