Le calendrier du début de mandat
- La première réunion du conseil municipal :
A la suite des résultats des élections des 23 et 30 Mars, la nouvelle équipe municipale ou le renouvellement du conseil municipal sortant doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin qui a permis d’élire le conseil au complet.
En cas de nouveau conseil municipal, le maire sortant procède, même s’il n’a pas été réélu conseiller municipal, à la convocation des élus à cette première réunion en précisant l’ordre du jour, l’élection du maire et des adjoints.
Au cours de cette première réunion, l’élection du maire se fait à bulletin secret. Il est élu à la majorité absolue. L’élection des adjoints se déroule dans les mêmes conditions. Le nombre des adjoints est librement fixé par le conseil. Dans les communes de 1000 habitants ou plus, l’élection de ces derniers exige un scrutin de liste afin de respecter la règle de parité entre les sexes.
- L’adoption du budget:
En période électorale, l’adoption du budget de la commune est repoussé jusqu’au 30 avril (en temps normal, la date butoir est le 15 avril). Les nouveaux élus n’ont donc qu’un mois pour prendre des décisions en matière budgétaire à l’issue du scrutin.
En règle générale, le budget donne lieu à un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget (en général entre janvier et mars). En période d’élection, pour des raisons de respect du délai légal du 30 avril, la loi permet aux équipes municipales de procéder au vote du budget sans préalablement avoir mis en place ce débat d’orientation budgétaire (DOB), si le règlement intérieur n’a pas été adopté avant le 15 avril.
En revanche, un certain formalisme doit être respecté pour la convocation au vote du budget. Le délai de convocation doit se tenir dans les communes de moins de 3500 habitants au moins 3 jours francs avant l’adoption du budget, et 5 jours francs dans les communes de plus de 3500 habitants. La convocation doit être accompagnée du projet de budget présenté par chapitres et par articles.
