Les dotations 2014 en ligne !
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a récemment publié les premiers montants des dotations 2014 des collectivités territoriales. Les communes peuvent d’ores et déjà mesurer l’impact de leur effort au redressement des comptes de l’Etat puisque leur dotation forfaitaire, sur laquelle est effectué le prélèvement, a été mise en ligne.
Sont également mis en ligne la dotation de compensation des EPCI, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des régions, la répartition des fonds des droit de mutation à titre onéreux (DMTO), de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et de solidarité entre les départements d’Ile de France (FSDRIF) ainsi que la répartition des fonds de péréquation des régions.
[boite_info]Pour accéder aux dotations 2014, cliquer ici
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