Et si la réduction des dotations aux collectivités accroissait le déficit public ?
La réduction contrainte de 11 milliards d’euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n’importe lesquelles.
En effet, le budget des collectivités est organisé en deux sections : les investissements d’un côté et le fonctionnement de l’autre, chaque section devant être équilibrée en recettes et en dépenses. Le surplus de recettes de fonctionnement (fiscalité, DGF,…) sur les dépenses de fonctionnement (personnels, services publics, fluides,…) constitue l’autofinancement, qui sert à rembourser la dette et à financer les investissements.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) est une recette de fonctionnement. Elle devra donc prioritairement être compensée par des dépenses de fonctionnement afin de maintenir l’équilibre entre les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement. Et les dépenses de fonctionnement, ce sont les services publics, les fluides, entretiens, charges courantes, subventions versées au monde associatif, charges de personnel,etc… Leur réduction pour 2015 nécessitera des actions à effet quasi immédiat qui pourront être : révision des services publics à la population, révision des contrats divers (logiciels,…), réduction des subventions au monde associatif, arrêts de contrats de travail du personnel non titulaire,…
L’autre option de réduction des dépenses sera, pour les collectivités qui ont des marges de manœuvre, de laisser se réduire l’autofinancement, et de réduire les investissements. Toutefois, contrairement aux dépenses de fonctionnement, ce ne sera pas un rapport de 1 pour 1 (1 euro de dépense en moins pour 1 euro de DGF en moins) mais un rapport d’environ 1 à 10 (10 euro de dépenses d’investissement en moins pour 1 euro de DGF en moins)! La seule manière de rétablir l’autofinancement, sans agir sur les recettes ou dépenses de fonctionnement, est d’agir sur le niveau de la dette. S’endetter moins. Mais un investissement financé par un emprunt de 1 million € génère environ 100 000€ d’annuité financées par l’autofinancement (1/10).
On voit donc que la chute des investissements publics devrait être sévère pour maintenir les équilibres financiers équivalents.
La troisième option sera, pour les collectivités qui le peuvent, c’est à dire plutôt celles du bloc local (communes et communautés) de laisser se réduire leur autofinancement sans chercher à le maintenir, et de réduire les dépenses d’investissement. Leurs marges de manoeuvre et leurs capacités d’investissement seront alors amputées durablement.
[citation alignement= »left »]Les collectivités locales sont plutôt en bonne santé financière. Face à la réduction de leurs recettes, elles pourraient être tentées de laisser filer la dette[/citation] Enfin, la dernière option, sera de laisser se réduire leur autofinancement, et d’augmenter … l’emprunt. Pour financer un niveau d’investissement équivalent, pour financer les programmes engagées sous les mandatures précédentes, pour financer les investissements « contraints » (renouvellement, voirie,…), il pourra être nécessaire alors d’emprunter plus. Et donc d’augmenter le déficit public1. Cette situation ne sera pas forcément tenable sur le moyen-long terme ais d’ici là …
Face à la réduction de leurs dotations, les collectivités pourraient compenser en « laissant filer » leur dette. D’autant qu’en moyenne, le bloc local (commune et communauté) est plutôt en bonne santé financière : la capacité moyenne de désendettement est de 5 années alors qu’on estime généralement qu’à partir de 11-12 ans, la situation devient délicate.
Et si la réduction de la dotation globale de fonctionnement conduisait à une hausse de l’endettement et donc une hausse du déficit public ? La simple réduction des recettes des collectivités ne permet pas de s’assurer d’un désendettement généralisé.
(1) : Le déficit public est l’accroissement de la dette. Qu’une collectivité soit excellente situation financière ou non, si elle emprunt plus qu’elle ne rembourse, elle est en situation de déficit public. Voir l’explication ici.
