Compte-rendu du CFL
Le Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est réunit ce mardi 8 février a adopté un calendrier pour ses travaux sur la péréquation horizontale des communes et EPCI. Il se réunira les 3 et 22 mars, pour travailler sur la péréquation : quelle forme, avec quelles recettes et selon quels critères. Le travail de réflexion du CFL devra avoir abouti pour cet été.
La réunion a aussi porté sur la répartition de la DGF 2011, dans un contexte d’enveloppe quasi stable. Faute de croissance de la DGF, l’impact des choix sur la répartition de la croissance est plus limité. Compte tenu d’un déploiement interne et d’abondements des crédits, le CFL a tout de même affecté une progression de 6,2% aux dotations de péréquations communales : DSU, DSR et DNP. Pour la DSR, le CFL a choisi d’affecter la moitié de la croissance de la dotation à la 3e part créé par la loi de finances pour 2011, afin de renforcer le caractère péréquateur de cette dotation.
Enfin, le comité a approuvé cinq projets de décrets, dont un décret sur la définition des groupes de locaux professionnels (dans le cadre de la révision des valeurs locatives), un décret sur la mise en place d’une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, un décret de mise en place d’un fonds de soutien aux départements, et un décret sur les critères de répartition du fonds de péréquation des droits de mutation pour les départements.
Nous publierons le compte-rendu officiel lorsqu’il sera rendu public, d’ici une quinzaine de jours.
