Loi de finances pour 2012
Le Comité des Finances Locales se réunira le 27 septembre prochain et examinera le projet de loi de finances pour 2012, mais aussi le rapport relatif au FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales) avant sa mise en place en 2012.
Les echos présentent quelques éléments figurant sur le projet de loi de finances pour 2012.
« Selon nos informations, le projet de loi de Finances prévoit une dotation globale de fonctionnement de 41,5 milliards d’euros aux collectivités locales, en hausse de 0,2 % par rapport à cette année. Cette très légère hausse, qui doit être annoncée demain au comité des finances locales, sera compensée par la baisse à due proportion d’autres dotations, ce qui conduira, in fine, au gel global des concours financiers de l’Etat (hors compensation de la TVA et de la réforme de la taxe professionnelle). »
« A défaut, gouvernement et majorité réfléchissent [à baisser les] aux rares crédits qui ne figurent pas dans cette enveloppe normée (55 milliards d’euros). Le plus important est le fonds de compensation de la TVA, qui accélère le remboursement de TVA pour les collectivités qui investissent (6 milliards d’euros par an). Mais ce serait un signal très négatif à envoyer aux élus locaux, qui comptent pour beaucoup dans l’investissement public. Seule solution pour Gilles Carrez : remettre en question les 5 à 6 milliards d’euros versés aux collectivités locales pour compenser les exonérations de taxe d’habitation et d’impôt sur le foncier bâti – pour les ménages peu aisés par exemple. »
