52,4% des communes éligibles à la DSU exclus de la péréquation horizontale
La DGCL a remis le 27 octobre dernier des simulations individuelles sur les conséquences du FPRIC. A partir de ces données, l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF) a constaté que 131 des 250 communes éligibles à la DSU cible (dont la DSU progresse) seront en fait exclues du futur dispositif de péréquation horizontale, alors qu’elles sont parmi les communes les plus défavorisées (et bénéficient à ce titre de la DSU).
Sur ces 131 communes :
– 88 seraient exclues parce qu’elles appartiennent à une intercommunalité qui va être prélevée,
– 15 seraient directement prélevées,
– 28 ne bénéficieraient pas du FPIC.
En outre, les 88 communes dont l’EPCI va être prélevé, subiront un prélèvement au prorata de leurs ressources (art.58, projet de loi de finances 2012 du Gouvernement).
Accéder à la liste des communes éligibles à la DSU cible mais non bénéficiaires du FPRIC
