Vidéo : La commission locale d’évaluation des charges transférées

,
commission d'évaluation des charges transférées - EXFILOEXFILO

La commission d’évaluation des charges transférées ‘CLECT) est au coeur de l’intercommunalité et des relations communes-communauté. Quel rôle, quelles missions et quelles méthodes ?

Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, directeur associé EXFILO

/par
Vous aimerez peut-être aussi
Epargne de gestionRetenues sur Attributions de Compensation (A.C.) en investissement : quelles conséquences sur l’analyse financière ?
Expertise des finances localesLe rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
FCTVA et amortissements - EXFILOLe transfert de charges communales aux EPCI : comment éviter les déséquilibres budgétaires.
Réforme territoriale - EXFILOChangement d'EPCI et attributions de compensation
attributions de compensationLe transfert de charges communales aux EPCI : peut-on éviter les déséquilibres budgétaires ?
Evaluation des charges transféréesLa neutralisation financière des transferts de charges en fiscalité professionnelle unique