#PLF2025 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2025.

Parmi les mesures de ce projet de loi de finances :

• Réduction du taux de remboursement de la TVA dans le FCTVA : passage de 16,404% à 14,85% dès 2025 !
• Fin d’éligibilité des dépenses de fonctionnement au FCTVA,
• Gel des fractions de TVA, taxe d’habitation et CVAE, à leur niveau 2024 pour 2025,
• Mise en place d’un prélèvement sur les douzièmes mensuels des collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement au budget principal dépassent les 40M€,
• Réintégration des communes classées ZRR mais non classées FRR,
• Réduction de -21,57% de la DCRTP des communes, de -16,8% de la DCRTP des EPCI,
• Réduction des attributions des FDTP de -21,3%

Des mesures qui, à n’en pas douter, feront l’objet de nombreux amendements.