L’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 organise la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, précédée d’une expérimentation qui a eu lieu au cours de l’année 2011. Ce test grandeur nature a été réalisé dans 5 départements : l’Hérault, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, Paris et la Haute-Vienne. Ces expérimentations sont rendues […]
Le bulletin d’informations statistiques de la DGCL revient sur la nouvelle répartition de la fiscalité locale entre les collectivités territoriales à l’issue de la réforme de la taxe professionnelle. En 2011, la réforme de la fiscalité locale se traduit pour les collectivités locales par la redistribution des produits des impôts ménages entre les différents niveaux […]
Mardi 11 janvier, le Président de la République a indiqué qu’il réunirait les associations d’élus locaux afin d’étudier la participation des collectivités territoriales à la maîtrise de la dépense publique. « c’est l’ensemble des collectivités publiques qui doivent participer à cet effort national » explique N. Sarkozy. « Je sais bien que la crise frappe vos collectivités aussi […]
L’AdCF présente sur son site un bilan à fin 2011 des SDCI. Selon l’association, 65 schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés au 31 décembre 2011, et 3 sont en passe de l’être sous réserve de contrôles en cours. Ce sont donc près des 2/3 des départements qui ont adopté leurs SDCI pour fin […]
Pour démarrer cette nouvelle année, vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes essentiels entrés en vigueur en toute fin d’année : Texte de la loi de finances pour 2012, cliquez ici Texte de la loi de finances rectificative pour 2011, cliquez ici Décret de validation des populations légales cliquez ci, Nouvelles populations légales 2012 […]
Nous souhaitons à tous les lecteurs du Blog des finances locales une bonne année 2012 ! Ce blog, qui permet à la fois de relayer les informations et de vous transmettre nos analyses, semble trouver ses marques. Ouvert en février 2011, vous avez été 5176 visiteurs uniques à venir et 12523 pages ont été vues, […]
L’assemblée nationale a adopté en lecture définitive le mercredi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2012. L’assemblée nationale avait le mot de la fin après le rejet du projet de loi par le Sénat le mardi 20 décembre. Accéder au projet de loi de finances pour 2012 définitif Accéder au dossier législatif […]
La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers : Eligibilité des communes Règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR Modalités d’instructions, Nature des dépenses et des projets éligibles. La répartition débutera […]
La cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d’incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l’accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l’activité elle-même.Le coût du service est en moyenne de 79€/habitant et par an, mais des écarts sensibles existent entre départements […]
La Gazette des communes s’est procuré auprès de la DGCL les simulations individuelles sur les reversements ou les prélèvements du Fonds national de garantie des ressoucres individuelles (FPIC) et du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) pour 2012. Accéder aux simulations individuelles FPIC Accéder aux simulations individuelles FSRIF Accéder à l’article de la […]
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