L’association d’études sur l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) créée par Jacques Pélissard (président de l’AMF), Gérard Collomb (président de l’ACUF) et Michel Destot (président de l’AMGVF), ont ouvert le site internet de l’association. Il vise à augmenter l’adhésion des collectivités territoriales pour constituer un fonds de 500K€ permettant de financer les études préalables […]
Le blog des finances locales est tenu par les consultants du cabinet EXFILO, conseil et expertise des finances publiques locale. Le cabinet a été fondé en 2011 par Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé fondateur. Avec plus de 9 années d’expertise et plus de 400 missions à son actif, le cabinet EXFILO accompagne les collectivités locales et […]
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques a été présenté par le Gouvernement le mercredi 16 mars. Il prévoit de créer des « lois cadres d’équilibre des finances publiques » pluriannuelles en lieu et place des lois de programation actuelles. Ces lois cadres « déterminent les normes d’évolution et les orientations pluriannuelles des […]
Au troisième trimestre 2010, l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales sur les quatre derniers trimestres redevient aussi dynamique que l’inflation hors tabac. Hors charges financières, l’indice de prix des dépenses communales demeure plus dynamique que l’inflation. L’indice de prix des dépenses communales s’établit à 131,2 au troisième trimestre 2010, en hausse de 0,4 […]
Le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été rendu public. Ce texte reprend l’article 6 de la loi du 16 décembre 2010 pour les effectifs qui n’avaient pas fait l’objet de remarques de la part du Conseil constitutionnel, et adapte pour les autres les effectifs. En effet, ce dernier avait jugé non conforme les effectifs de conseillers territoriaux à l’habitant qui s’écartaient de manière trop disproportionnés de la moyenne régionale. Les départements trop faiblement peuplés ont un quota minimum de conseillers territoriaux fixé à 15. L’appréciation du respect de la moyenne régionale s’effectue hors ces départements.
Lu sur ActeursPublics.com. Selon le cinquième rapport d’étape sur la “RGPP”, rendu public le 9 mars, 86 % des mesures lancées en 2007 sont sur le point d’aboutir. L’objectif de 7 milliards d’euros d’économies pour la période 2009-2011 sera tenu, assure François Baroin. En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux […]
Les taux de références 2011 des quatre taxes directes locales sont parus : Télécharger le pdf
Lu sur Localtis.info : La Cour des comptes remettra « dans la première quinzaine du mois de juillet » un rapport sur « l’endettement des collectivités territoriales et la gestion [qu’elles ont] de la dette », vient d’annoncer, devant les députés, le premier président de l’institution, Didier Migaud. « L’endettement des collectivités pose effectivement des problèmes », a-t-il précisé. En expliquant […]
La circulaire de répartition de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2011 est parue. Vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Bonne lecture !
Paru sur Acteurspublics.com : Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux au sein de l’État ne constitue pas le gisement d’économies attendu. Les fonctionnaires perçoivent un peu plus que l’enveloppe promise. L’information est passée relativement inaperçue. Le 17 janvier, le secrétaire d’État à la Fonction publique, Georges Tron, a confié, en marge de […]
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