Publications par Pierre-Olivier HOFER

Suppression de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires des Communautés de communes

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 18 juin 2014 (ici) apporte de nouvelles modifications d’importance sur les compétence des communautés de communes. L’article 18 supprime la notion d’action d’intérêt communautaire pour les groupes de compétences obligatoires que sont le développement économique et l’aménagement de l’espace. Actuellement, l’article L.5214-16 du […]

Réduction des dotations et stratégie financière

La contribution des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation se traduit par une minoration de plus en plus importante de la DGF. Les annonces du Premier Ministre sur l’amplification des réductions de dotations (DGF) aux collectivités soulèvent d’importantes interrogations sur les contours précis de ces réductions. L’effort de 11 Mds € demandé […]

Réduction des dotations : 11 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations. Trois autres mesures ont été concomitamment annoncées qui doivent inciter aux économies : Une nouvelle étape de […]

Et si la réduction des dotations aux collectivités accroissait le déficit public ?

La réduction contrainte de 11 milliards d’euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n’importe lesquelles. En effet, le budget des collectivités est organisé en deux sections : les investissements d’un côté et le fonctionnement de […]

Notion d’équilibre financier d’une commune

La notion d’équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d’une analyse financière. L’analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité à sa situation financière actuelle. Elle permet de « tirer les leçons du passé« . L’analyse financière prospective permet elle de mesurer l’équilibre financier de […]