Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations entre 2015 et 2017. Les modalités de la réduction de 11 milliards d’euros n’étaient pas encore clairement […]
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 18 juin 2014 (ici) apporte de nouvelles modifications d’importance sur les compétence des communautés de communes. L’article 18 supprime la notion d’action d’intérêt communautaire pour les groupes de compétences obligatoires que sont le développement économique et l’aménagement de l’espace. Actuellement, l’article L.5214-16 du […]
[ATTENTION : l’actualité bouge, et cet article n’est plus à jour. Le comité des finances locales a précisé les objectifs du Gouvernement, à lire ici] Un article de la Gazette des communes (à lire ici) fait le bilan de la réunion du 24 juin entre les associations d’élus locaux et trois ministres du Gouvernement : […]
La contribution des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation se traduit par une minoration de plus en plus importante de la DGF. Les annonces du Premier Ministre sur l’amplification des réductions de dotations (DGF) aux collectivités soulèvent d’importantes interrogations sur les contours précis de ces réductions. L’effort de 11 Mds € demandé […]
Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations. Trois autres mesures ont été concomitamment annoncées qui doivent inciter aux économies : Une nouvelle étape de […]
La réduction contrainte de 11 milliards d’euros annoncée par le Premier Ministre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a pour but affiché de forcer les collectivités à réduire leurs dépenses. Et pas n’importe lesquelles. En effet, le budget des collectivités est organisé en deux sections : les investissements d’un côté et le fonctionnement de […]
La notion d’équilibre financier est au centre des préoccupations lors de la réalisation d’une analyse financière. L’analyse financière rétrospective permet de comprendre les tenants et les aboutissants qui ont conduit la collectivité à sa situation financière actuelle. Elle permet de « tirer les leçons du passé« . L’analyse financière prospective permet elle de mesurer l’équilibre financier de […]
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