Les dernières infos du blog des finances locales

Les dotations aux collectivités diminueront de 2,4 milliards en 2014

Les orientations retenues pour la loi de finances pour 2014 ont été présentées en conseil des ministres du 11 septembre 2013. La réduction du déficit public se poursuivra avec un effort de 15 milliards d’euros, soit près d’un point de PIB, décomposé comme suit : 6 millards d’économie dans le champ social, et 9 milliards d’économies sur les dépenses de l’Etat.

En outre, il est précisé sur le communiqué que l’effort d’économies de 9 milliards serait partagé à hauteur d’un tiers sur le budget de l’Etat, un tiers sur les dépenses de fonctionnement, et un tiers sur les dotations alloués aux collectivités locales et agences de l’Etat. L’effort sur les dotations aux collectivités sera de 2,4 milliards d’euros et celui sur les dotations aux opérateurs et agences de 0,6 milliards d’euros.

[boite_info]Communiqué du Conseil des Ministres du 11/09/2013

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Circulaires dotations 2013

 

Le site Maire Info diffuse en « avant-première » les circulaires 2013 sur les dotations :

[boite_telechargement]Dotation d’intercommunalité 2013[/boite_telechargement]
[boite_telechargement]Dotation nationale de péréquation 2013[/boite_telechargement]
[boite_telechargement]Dotation de solidarité urbaine 2013[/boite_telechargement]
[boite_telechargement]FSRIF 2013[/boite_telechargement]

 

 

[boite_simple]Accéder à l’article de Maire Info[/boite_simple]

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Circulaire de vote des taux 2013

La circulaire de vote des taux 2013 est parue!

Elle rappelle le report permanent de la date limite de vote des taux au 15 avril de chaque année (au lieu du 30 mars), et au 30 avril pour les années de renouvellements des conseils (municipaux, communautaires, généraux, régionaux).

Cette circulaire présente les règles de vote des taux, et fournit un exemple chiffré de saisie de l’état 1259 COM.

[boite_telechargement]Circulaire de vote des taux 2013

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La recherche d'économies sur les collectivités par un pacte de confiance

Lors de la réunion du comité des finances locales du mardi 12 février 2013, le Gouvernement a annoncé que les collectivités locales participeraient au financement du pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Cette participation se traduira par une diminution sensible des dotations versées par l’Etat.

L’effort « demandé » (imposé) sera de 1,5 milliards d’euros en 2014 et en 2015, soit le double des diminutions prévues jusqu’alors.

Il est en outre précisé dans le communiqué que « l’architecture de la dotation générale de fonctionnement (DGF) ne serait pas bouleversée en 2014 afin de ne pas effectuer de changements importants sans prendre le temps de la concertation. » L’année 2014 serait donc mise à profit pour une réforme importante de la dotation générale de fonctionnement en 2015.

 

[boite_telechargement]Communiqué de presse du Ministère des Finances

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Sondage sur la situation financière des communes et EPCI

Présenté le 20 novembre lors du congrès des maires, le baromètre financier et budgétaire des communes et EPCI identifie des changements de priorité des élus. Ainsi, alors qu’habituellement en fin de cycle électoral, les niveaux d’investissements sont forts, on s’oriente selon le baromètre vers une contraction de l’investissement du bloc local afin d’assurer une stabilisation de la pression fiscale.

Plus de la moitié des maires et des présidents d’EPCI fixent ainsi la stabilité de la pression fiscale comme un objectif prioritaire.

 

[boite_telechargement]Baromètre financier et budgétaire

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Projet de loi de finances pour 2013 et les collectivités locales

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 débute ce mardi 16 octobre à l’Assemblée Nationale, le projet déposé par le Gouvernement met l’accent sur la contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de la Nation.

Concernant les dotations, le Gouvernement propose dans le Projet de loi de finances 2013 : la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera réduite de 1,5 milliards d’euros à compter de 2015. Si l’effort de gel des dotations est maintenu pour le PLF 2013, l’enveloppe globale de la DGF sera réduite de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.

Seule l’enveloppe du FCTVA augmentera de 120 millions d’euros. Rappelons que le Fonds de compensation de la TVA, qui est un remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs dépenses d’équipement des années N-2, N-1 ou N selon les collectivités, figure bien dans la catégorie des dotations d’Etat. La tentation sera grande de figé cette enveloppe, voire de modifier les règles afin d’en réduire le montant.

Le Président Hollande a aussi évoqué un « pacte de confiance et de responsabilité pour les cinq prochaines années ». Ce pacte ne sera pas un pacte de stabilité, mais de « partage des efforts » de redressement des comptes. Le Président a aussi évoqué la réforme fiscale : non pas des valeurs locatives (celle-ci semblant enlisée), mais de mise en cohérence de la dynamique des recettes avec celles des dépenses des collectivités. « Les régions doivent retrouver une part d’autonomie fiscale ».

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Les budgets primitifs 2012 des collectivités

Le bulletin BIS de la DGCL édité en septembre contient l’analyse annuelle des budgets primitifs 2012 des collectivités locales et territoriales.

Dans une période où les perspectives économiques sont moroses, les budgets des collectivités tablent une hausse des recettes de fonctionnement supérieures à celles des dépenses de fonctionnement. La croissance des charges de personnels devrait être de 2,5%, soit un niveau équivalent à celui de 2011. Parmi les différents niveaux de collectivités,le « bloc local » communes et epci est le plus favorisé.

Les régions n’ont plus de pouvoirs de taux, et donc ne peuvent que maîtriser l’évolution de leur dépenses pour équilibrer leur budget, les départements sont sous le risque d’une contraction du marché immobilier et donc des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qu’ils perçoivent, alors même que leurs dépenses sociales devraient continuer à croître.

Pour les communes et leurs communautés, l’année 2012 est celle de la mise en place de la péréquation horizontale, le FPIC. Le bloc local conserve des recettes variées et un pouvoir de taux, ce qui lui permet de maintenir un effort d’investissement sensible (+3,3% au budget 2012 par rapport 2011).

Budget primitif 2012Taux d

 

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Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?

A l’occasion d’une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 :

  • Le FCTVA restera en dehors de l’enveloppe des dotations dont le montant est gelé,
  • des améliorations seront apportées au FPIC :
    • Application d’un ratio de 50% des dotations FNGIR-DCRTP prises en compte dans le calcul du potentiel financier agrégé de l’ensemble intercommunal,
    • Simplification de la répartition au sein de l’ensemble intercommunal du prélèvement et du reversement,
    • Homogénéisation des critères de prélèvement et de reversement, avec un renforcement du critère revenu par habitant. Ce critère est utilisé pour mesurer la pauvreté des habitants et donc l’importance des « dépenses sociales » du groupe territorial.

[boite_info]Communiqué de la FVM

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Etats généraux de la démocratie territoriale

A l’occasion d’une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d’un pacte de gouvernance territorial.

Celui-ci comprendrait une meilleure coordination des actions entre les différents niveaux de collectivités, ainsi qu’une clarification des compétences. L’objectif affiché est de promouvoir la coopération et la concertation pour éviter la concurrence entre collectivités.

Il s’est par ailleurs déclaré opposé à la suppression d’un échelon de collectivité territoriale.

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Projet de loi de finances pour 2013 en préparation

Le Gouvernement a préparé le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en Conseil des Ministres du 26 septembre 2012. Le Premier Ministre a indiqué que l’effort de maîtrise du budget de l’Etat sera maintenu, et que la règle de stabilité des dépenses de l’Etat sera respectée, tout en assurant le financement des priorités du Gouvernement que sont l’éducation, la sécurité et la Justice.

Les décisions sur le volet fiscal ne semblaient pas encore totalement cadrée lors de l’allocution du Premier Ministre du 22 août. Le projet de loi de finances pour 2013 contiendra notamment des mesures de réforme de la fiscalité des ménages et des entreprises, l’abrogation de la hausse de TVA prévue le 1er juillet dernier, et la mise à disposition gratuite de terrains vacants de l’Etat pour la construction de logements sociaux.

En outre, le Premier Ministre a annoncé qu’un nouvel acte de décentralisation serait engagé en décembre, par « un projet de loi qui traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales, de mieux articuler leur action dans un objectif d’efficacité et de lisibilité pour le citoyen. Dans le même mouvement, la réforme de l’Etat sera conduite, sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP. »

 

[boite_info]Programme de travail du Gouvernement

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