Circulaires 2011 des dotations

Voici ci-dessous regroupé sur une seule page les liens vers les circulaires de dotations pour 2011 :

Régions :

• Dotation globale de fonctionnement DGF des régions 2011,
• Dotation régionale d’équipement scolaire DRES 2011,

Départements :

• Dotation globale de fonctionnement DGF des départements de métropole 2011,
• DGF des départements et collectivités d’outre mer 2011,
• DGF des provinces de Nouvelle Calédonie 2011,
• Dotation globale d’équipement DGE des départements 2011,
• Dotation globale d’équipement DGD des départements 2011,
• Dotation départementale d’équipement des collèges DDEC 2011,

Communes et EPCI :

• Dotation globale de fonctionnement DGF des communes 2011 (dotation forfaitaire en fait),
• Dotation de solidarité urbaine DSU 2011,
• Dotation de solidarité rurale DSR 2011,
• Dotation nationale de péréquation DNP 2011,
• Quote part DSU DSR DNP Outre mer 2011,
• Dotation d’intercommunalité DI 2011,
• Dotation de compensation des EPCI 2011,
• Dotation d’équipement des territoires ruraux DETR 2011,
• Dotation particulière élu local 2011.