Coefficient de revalorisation forfaitaire 2023 des valeurs locatives :+7,13%

L’INSEE a publié ce 30 novembre, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour le mois de novembre 2022. Il ressort en progression de 7,13% sur un an.

Pour mémoire, depuis 2018, l’indexation annuelle des valeurs locatives foncières, à la base des impositions locales (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxes sur le foncier bâti et non bâti, cotisation foncière des entreprises, et TEOM) est fixée par le rapport entre l’indice IPCH de novembre N-1 et celui de novembre N-2.

Si l’indice est encore provisoire (la révision de l’indice d’octobre a conduit à le majorer de 0,01), la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives serait supérieure à celle anticipée en septembre (+6,5%) : pour 2023, l’indexation des bases d’imposition serait de +7,13%.

Indice des prix à la consommation harmonié – France – indice 001759971 INSEE