Décret sur les CDCI
Le décret sur les Commissions Départementales de Coopération Intercommunales est paru.
Le renouvellement des représentants du conseil général dans chaque CDCI aura lieu dans un délai de 3 semaines à compter du 27 mars 2011, soit jusqu’au 17 avril 2011. D’ici là, la composition des CDCI sera donc “provisoire”, mais les CDCI devront malgré tout travailler sur le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) avec le Préfet (à l’exception des départements de la petite couronne parisienne). Le shéma départemental SDCI devra lui être adopté avant le 31/12/2011, ce qui compte tenu des délais maximum de réponse de chacun (7 mois au total), contraint les Préfets à présenter les SDCI aux CDCI en avril 2011.
Pour mémoire, les CDCI seront composées à hauteur de 40% de représentants des communes, 40% des EPCI, 10% du conseil général, 5% du conseil régional et 5% des syndicats mixtes.
Le décret prévoit aussi des spécificités pour la représentation des communes situées en zone de montagne, et les modalités d’élection (articles 4 à 8).
