Faire sa demande de DETR 2012
La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers :
- Eligibilité des communes
- Règles de calcul des enveloppes départementales de la DETR
- Modalités d’instructions,
- Nature des dépenses et des projets éligibles.
La répartition débutera prochainement avec la réunion des commissions départementales d’élus nouvellement constituées, chargées de déterminer les catégories d’opérations prioritaires.
