Fonds de péréquation des recettes intercommunales
Résultat de longs mois de concertation entre le gouvernement et les élus locaux, le projet de fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reste vivement critiqué dans ses modalités de mise en oeuvre.
« Le choix des paramètres du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales reflète l’intention du gouvernement de faire le moins de vagues possible », estime-t-on du côté d’une association d’élus locaux. Louable, l’objectif ne serait pourtant pas vraiment atteint. Signe que la grogne n’est pas cantonnée à telle ou telle catégorie d’élus locaux, une majorité des élus siégeant au Comité des finances locales a émis un avis défavorable sur le projet du gouvernement lors de la séance du 27 septembre (pour en savoir plus sur ce fonds, voir ci-contre notre article du 28 septembre).
