Guide pratique de la réforme territoriale
La DGCL a élaboré un guide pratique de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT). Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Il présente de manière synthétique les différentes dispositions prévues par la loi. Voici le plan du guide :
Présentation
STRUCTURES TERRITORIALES
Les conseils communautaires
La métropole
Le pôle métropolitain
La commune nouvelle
Les regroupements de départements et de régions
INTERCOMMUNALITE
Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
Les types d’intercommunalité
Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale
POLICE SPECIALE
Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI
MUTUALISATION DES SERVICES
Mutualisation des services au niveau communal
Mutualisation des services entre départements et région
COMPETENCES
Compétences et cofinancements
