L’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL

Direction générale des collectivités territoriales - EXFILO

La DGCL a diffusé un document d’analyse et de synthèse de la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite au projet de loi de finances pour 2016.

 

/1 Commentaire/par
Vous aimerez peut-être aussi
PLF-2016-analyse-exfiloApplication de la réforme de la DGF reportée à 2017
Réforme DGF 2019 - EXFILO#PLF2019 Quelles analyses de la réforme de la dotation d’intercommunalité ?
PLF-2016-analyse-exfiloCompte-rendu du CFL
Eau potable - EXFILOTransfert des compétences « eau » et « assainissement » : vers un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe
Projet de loi de finances - EXFILORéforme de la DGF en 2015 et mode de calcul de la minoration
PLF-2016-analyse-exfiloProjet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015
1 réponse

Les commentaires sont désactivés.