Le Blog des finances locales

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Projet de loi Engagement et proximité : Le périmètre des EPCI et le retrait de communes

Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Vous pouvez retrouver…

Projet de loi Engagement et proximité : Compétences Eau et Assainissement

Intercommunalité et RCT

Projet de loi Engagement et proximité : Pacte de gouvernance et information des conseils municipaux

Intercommunalité et RCT

Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est parue sur Légifrance (lien). Nous vous en présentons les principaux points en plusieurs articles sur notre blog. Voici le premier…

Loi Engagement et proximité et Réforme fiscale

Brèves

Le projet de loi Engagement et proximité introduit la possibilité de scission d'EPCI, plus de souplesse pour le report des compétences Eau et Assainissement

Transfert de la compétence « Zone d’Activités Economiques » : une nouvelle donne ?

Brèves

Est-ce la fin de la sécabilité de la compétence ZAE ? La DGCL indique que les voies et réseaux ne relèvent pas de la compétence ZAE...

EXFILO

Vidéo : le potentiel financier

DGF et péréquation, Formations, Questions-Réponses

Principal indicateur de la richesse fiscale des collectivités territoriales, le potentiel financier est au centre de la péréquation nationale, qu'elle soit horizontale (entre collectivités) ou verticale (de l'Etat aux collectivités). Quelle…

EXFILO

Vidéo : le coefficient d’intégration fiscale

Formations, Questions-Réponses

Le coefficient d'intégration fiscale est un des critères essentiels dans la détermination du montant de la dotation d'intercommunalité versée par l'Etat aux communautés. Que signifie-t-il ? Comment est-il calculé ? Peut-on l'influencer…

EXFILO

Vidéo : La commission locale d’évaluation des charges transférées

Formations, Questions-Réponses

La commission d'évaluation des charges transférées 'CLECT) est au coeur de l'intercommunalité et des relations communes-communauté. Quel rôle, quelles missions et quelles méthodes ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, directeur associé…

Intercommunalités : nouvelle répartition des sièges avant le 31 août

Brèves

Au plus tard le 31 août 2019, les intercommunalités devront (re)définir la répartition des délégués communautaires pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi relative à l'élection des conseillers départementaux,…