Le Blog des finances locales

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Etablir un plan de trésorerie pour gagner en visibilité

Une collectivité territoriale comme toute structure doit gérer des décalages entre le règlement de ses fournisseurs et salaires, et l'encaissement effectif de ses recettes et subventions/dotations versées par l'Etat. Si la mode de la trésorerie…

ratios financiers des collectivités - EXFILO

Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités 2017

Brèves

La banque postale et l'AMF ont réalisé un annuaire didactique des principaux ratios financiers des communes et EPCI sur l'année 2017. Les ratios sont présentés par strate démographique de communes, et par catégorie d'EPCI. Vous pourrez…

Fiscalité de l’éolien : un amendement pour garantir un retour fiscal à la commune d’implantation

Brèves

Un amendement au projet de loi de finances pour 2019 a été adopté, qui vise à garantir, quel que soit le régime fiscal de l'intercommunalité, que les communes d'implantation d'éolienne perçoivent 20% du montant de l'IFER perçu sur leur…

Peut-on reprendre en fonctionnement les résultats d’investissements non utilisés ?

Brèves

Les principes d'équilibre budgétaire des collectivités locales conduisent à l'obligation d'un équilibre sectionnel (section par section, fonctionnement et investissement). Si la collectivité n'a pas assez d'investissements à financer,…

EXFILO

Modalités de calcul et d’instauration de la Taxe GEMAPI

Fiscalité

[Article mis à jour le 13/12/2018] Sur les territoires où il existe de fort enjeux concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, le transfert en 2018 de la compétence GEMAPI aux intercommunalités va sans…

Actualité du PLF 2019 : Les amendements relatifs à la dotation d’intercommunalité

Actualités

L’article 79 du PLF 2019 a introduit une refonte de la dotation d’intercommunalité (voir article du 3 octobre 2018, « La réforme de la dotation d’intercommunalité pour 2019 »). Cet article a fait l’objet de nombreux amendements…

A trop vouloir éviter les perdants, la réforme de la dotation d’intercommunalité contient des mesures contre-péréquatrices

DGF et péréquation, Lois de finances et politiques nationales

La réforme de la dotation globale de fonctionnement, inscrite à l’article 79 du projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre dernier, contient une mesure d’ampleur qui avance masquée. En effet, les…

EXFILO

Comment calculer et interpréter l’épargne nette ?

Analyse financière, Formations

L'épargne nette est un indicateur financier essentiel à la réalisation de toute projection financière. Comment le calculer et comment l'interpréter ? Une vidéo de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé

La révision « libre » des attributions de compensation fait perdre les cheveux

Intercommunalité et RCT

Les attributions de compensation entre un EPCI à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres est codifié à l'article 1609 nonies C du CGI. Les modalités de calcul, qui s'imposent à la CLECT pour la procédure de droit commun,…