Contractualisation : un mode de calcul de la capacité d’autofinancement spécifique
Analyse financièreLa réponse du Ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 25/09/2018 à une réponse parlementaire du 12/12/2017 (lien), est l'occasion de rappeler les spécificités du calcul de la capacité d'autofinancement pour la contractualisation…
Les enjeux de la réforme de la dotation d’intercommunalité #PLF2019
Lois de finances et politiques nationalesLes enjeux de la réforme de la dotation d'intercommunalité au projet de loi de finances pour 2019 présenté par le Gouvernement le 24 septembre 2018
#PLF2019 Dotation politique de la ville
Lois de finances et politiques nationalesL’article 81 vise à ajuster les modalités de répartition de la dotation politique de la ville (DPV) à compter de 2019 :
pour tenir compte de l’absence partielle d’actualisation de la population prise en compte dans le calcul…
#PLF2019 Aménagement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Lois de finances et politiques nationalesCet article a pour objectif de favoriser l’institution par les collectivités locales de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de sécuriser le vote des taux en précisant le périmètre des dépenses…
#PLF2019 Quelles analyses de la réforme de la dotation d’intercommunalité ?
Lois de finances et politiques nationalesLa réforme de la dotation d'intercommunalité inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019 introduit plusieurs modifications sensibles. L'analyse des dispositions et des simulations que nous avons produites (cf article précédent)…
La réforme de la dotation d’intercommunalité pour 2019
DGF et péréquationL'article 79 du projet de loi de finances pour 2019 lance le chantier de la réforme de la dotation d'intercommunalité, applicable au 1er janvier 2019. Plusieurs changements d'importance interviennent :
Fin de la bonification de la DGF…
Les enjeux sur la fin de mandat
BrèvesRetrouvez ci-dessous l'interview de juillet 2018, de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé EXFILO, par EFE formation :
Quelles perspectives pour les finances locales en 2019 ?
Les « grandes » collectivités territoriales ont…
Les précisions apportées par l’Instruction du 28 août 2018 sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Premières analyses (2/3).
Actualités, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 3 août 2018 a été promulguée la Loi n°2018-702 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, clôturant le long parcours de la proposition de Loi Ferrand-Fesneau, initié à…
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