


La réforme de la dotation d’intercommunalité pour 2019
DGF et péréquationL'article 79 du projet de loi de finances pour 2019 lance le chantier de la réforme de la dotation d'intercommunalité, applicable au 1er janvier 2019. Plusieurs changements d'importance interviennent :
Fin de la bonification de la DGF…

Les enjeux sur la fin de mandat
BrèvesRetrouvez ci-dessous l'interview de juillet 2018, de Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé EXFILO, par EFE formation :
Quelles perspectives pour les finances locales en 2019 ?
Les « grandes » collectivités territoriales ont…

Les précisions apportées par l’Instruction du 28 août 2018 sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Premières analyses (2/3).
Actualités, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 3 août 2018 a été promulguée la Loi n°2018-702 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, clôturant le long parcours de la proposition de Loi Ferrand-Fesneau, initié à…

Les précisions apportées par l’Instruction du 28 août 2018 sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Premières analyses (1/3).
Actualités, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 3 août 2018 a été promulguée la Loi n°2018-702 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, clôturant le long parcours de la proposition de Loi Ferrand-Fesneau, initié à…

Les précisions apportées par l’Instruction du 28 août 2018 sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités. Premières analyses (3/3).
Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 3 août 2018 a été promulguée la Loi n°2018-702 relative au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes, clôturant le long parcours de la proposition de Loi Ferrand-Fesneau, initié à…

Marchés de partenariat : la valorisation monétaire des risques
Lois de finances et politiques nationales, Questions-RéponsesLa valorisation monétaire des risques inhérents aux modes de réalisation (le marché de partenariat et les autres modes retenus pour la comparaison, généralement le marché global de performance) nécessite d’évaluer la probabilité…

Marchés de partenariat : l’étude de soutenabilité budgétaire
Lois de finances et politiques nationales, Questions-RéponsesL'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics renforce le contrôle de pertinence du recours aux partenariats publics-privés. Les marchés de partenariat sont désormais soumis à une procédure d’évaluation préalable à…

TASCOM et modulation de la taxe
BrèvesUn EPCI qui a adopté le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) au 1er janvier 2018, devient compétent pour moduler la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).
L’article 3 de la loi 72-657 du 13 juillet 1972 a institué…
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