Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : échec de la C.M.P.
Collectivités locales, Intercommunalité et RCTSuite de l’article paru le 9 Mai 2018 sur le blog EXFILO
La Commission Mixte Paritaire (C.M.P.) réunie le 17 Mai 2018 a pris acte du caractère inconciliable de la position des deux Assemblées à propos du transfert des compétences "eau"…
Le remplacement de la taxe d’habitation
FiscalitéLa mission "Finances Locales" mandatée par le Premier Ministre et co-présidée par Alain Richard et Dominique Bur a rendu son rapport sur la refonte de la fiscalité locale et le remplacement de la taxe d'habitation. Trois scénarios sont…
Retenues sur Attributions de Compensation (A.C.) en investissement : quelles conséquences sur l’analyse financière ?
Analyse financière, Intercommunalité et RCTDe plus en plus de Collectivités envisagent désormais d’appliquer le dispositif dit « des A.C. en investissement » à l’occasion des transferts d’équipements communaux à l’intercommunalité. Neutre budgétairement, ce dispositif…
Transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » : Sénateurs et Députés en désaccord
Actualités, Collectivités locales, Intercommunalité et RCTLe 17 avril, les Sénateurs ont (enfin) examiné la proposition de Loi FERRAND-FESNEAU relative au transfert obligatoire des compétences « eau potable » et « assainissement » aux Etablissements Publics de Coopération…
Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés d’agglomération
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…
Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…
Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU)
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…
Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des métropoles
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…
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