Le Blog des finances locales

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Audit financier de début de mandat - EXFILO

Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Audit et analyses en finances territoriales - EXFILO

Evolution de la dotation forfaitaire des communes entre 2017 et 2018

DGF et péréquation

La Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales. Evolution…

EXFILO

Harmoniser le financement des compétences transférées – La Gazette

Actualités, Fiscalité

En matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique. …

Les opérations de ZAE et la TVA

Collectivités locales

Depuis le 11 mars 2010, les opérations d’aménagement comportant des cessions de terrains sont assujetties de plein droit à la TVA. Dès lors qu’il y a assujettissement à la TVA, il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée…

Exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement en 2018

Actualités

Dans notre article du 15 janvier 2018 « Et la DCRTP devient une variable d’ajustement », nous vous informions de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement.…

Quelles ressources en remplacement de la taxe d’habitation ?

Fiscalité

La mission Finances Locales de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) a rendu en janvier une note de problématique sur les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale (à lire ici). La mission a étudié 3 familles de ressources…

Préparation budgétaire : prudence sur le montant prévisionnel de TASCOM 2018 !

Fiscalité

L’article 21 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM pour les entreprises soumises à la majoration de cette taxe en raison de leurs superficies (dernier alinéa de l’article 3…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : une levée partielle des incertitudes

Actualités, Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationales

L’année 2017 aura été marquée par une forte instabilité quant aux dispositions de la Loi NOTRe qui prévoyait un transfert obligatoire des compétences « eau potable » et assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales)…

La proposition du Comité des Finances Locales sur la refonte de la fiscalité locale

Fiscalité

L’instance décisionnelle du Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité les propositions effectuées par son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Ce groupe de travail, instauré il y a environ deux…