


Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU)
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution 2017/2018 de la dotation d’intercommunalité des métropoles
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution de la dotation d’intercommunalité des communautés de communes en fiscalité additionnelle
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes et intercommunalités sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités…

Evolution de la dotation forfaitaire des communes entre 2017 et 2018
DGF et péréquationLa Direction générale des collectivités locales a publié les dotations 2018 des communes sur son site internet (lien ici). Ces informations permettent de prendre connaissance des montants versés par l’Etat aux collectivités territoriales.
Evolution…

Harmoniser le financement des compétences transférées – La Gazette
Actualités, FiscalitéEn matière de financement de compétences transférées, l’intercommunalité est caractérisée par l’existence de deux régimes fiscaux foncièrement différents, la fiscalité additionnelle et la fiscalité professionnelle unique.
…

Les opérations de ZAE et la TVA
Collectivités localesDepuis le 11 mars 2010, les opérations d’aménagement comportant des cessions de terrains sont assujetties de plein droit à la TVA. Dès lors qu’il y a assujettissement à la TVA, il est nécessaire de tenir une comptabilité dédiée…

Exclusion de la DCRTP des variables d’ajustement en 2018
ActualitésDans notre article du 15 janvier 2018 « Et la DCRTP devient une variable d’ajustement », nous vous informions de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les variables d’ajustement.…
Inscription infolettre
Derniers articles
- Loi du 1er avril 2025 : gestion des compétences eau et assainissement2 avril 2025 - 15 h 56 min
- Actualisation de la répartition des délégués communautaires avant les prochaines élections8 janvier 2025 - 11 h 42 min
- Revalorisation des bases d’imposition 2025 : +1,71%1 décembre 2024 - 23 h 12 min
- La réforme de la DGF selon la Cour des Comptes24 octobre 2024 - 17 h 45 min
Catégories
Suivez-nous sur les différents réseaux !
En direct du blog
- Loi du 1er avril 2025 : gestion des compétences eau et assainissement2 avril 2025 - 15 h 56 min
- Actualisation de la répartition des délégués communautaires avant les prochaines élections8 janvier 2025 - 11 h 42 min
@EXFILO
Informations
Exfilo Paris
19 Avenue d'Italie, 75013 Paris
01.83.62.86.35
Exfilo Toulouse
45 chemin de Nicol
31200 Toulouse
05.34.30.70.45