Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Quelles ressources en remplacement de la taxe d’habitation ?

La mission Finances Locales de la Conférence Nationale des Territoires (CNT) a rendu en janvier une note de problématique sur les enjeux d'une refonte de la fiscalité locale (à lire ici). La mission a étudié 3 familles de ressources…

Préparation budgétaire : prudence sur le montant prévisionnel de TASCOM 2018 !

Fiscalité

L’article 21 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM pour les entreprises soumises à la majoration de cette taxe en raison de leurs superficies (dernier alinéa de l’article 3…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : une levée partielle des incertitudes

Actualités, Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationales

L’année 2017 aura été marquée par une forte instabilité quant aux dispositions de la Loi NOTRe qui prévoyait un transfert obligatoire des compétences « eau potable » et assainissement » (collectif, non collectif, eaux pluviales)…

La proposition du Comité des Finances Locales sur la refonte de la fiscalité locale

Fiscalité

L’instance décisionnelle du Comité des finances locales (CFL) a approuvé à l’unanimité les propositions effectuées par son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Ce groupe de travail, instauré il y a environ deux…

Restitution de compétences et CLECT

Intercommunalité et RCT

Cet article est une actualisation d'un article de 2014 sur notre blog sur ce sujet (à lire ici). Deux questions sont fréquemment posées concernant les restitutions de compétences : Les restitutions de compétences doivent-elles…

EXFILO accompagne les collectivités locales dans leurs enjeux financiers et fiscaux

Transfert de compétences : qu’en est-il en 2018 ?

Lois de finances et politiques nationales

La loi MAPTAM ainsi que la loi NOTRe ont rendu obligatoire le transfert d’un certain nombre de compétences dès le 1er janvier 2017 mais également en 2018. Certaines compétences telles que les compétences « eau » et « assainissement »…

Dotation de soutien à l'investissement local - EXFILO

[LF 2018] La dotation de soutien à l’investissement local DSIL

Lois de finances et politiques nationales

L'article 157 de la loi de finances pour 2018 institue une nouvelle dotation, dénommée « dotation de soutien à l’investissement local » (nouvel article L.2334-42 CGCT). Il s’agit d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement…

[LF 2018] La révision des valeurs locatives des particuliers

Lois de finances et politiques nationales

L'article 30 de la loi de finances pour 2018 met en œuvre la révision des valeurs locatives des particuliers. Ainsi est créé l’article 1498 CGI, qui précise que « la valeur locative de chaque propriété bâtie [..] est déterminée…

[LF 2018] Et la DCRTP devient une variable d’ajustement

Lois de finances et politiques nationales

L’article 41 de la loi de finances pour 2018 organise la diminution des variables d’ajustements (compensations fiscales, dotations de compensation, et maintenant DCRTP). Il s'agit de dotation qui diminuent chaque année pour permettre de…