Le Blog des finances locales

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Restitution de compétences et CLECT

Cet article est une actualisation d'un article de 2014 sur notre blog sur ce sujet (à lire ici). Deux questions sont fréquemment posées concernant les restitutions de compétences : Les restitutions de compétences doivent-elles…

EXFILO accompagne les collectivités locales dans leurs enjeux financiers et fiscaux

Transfert de compétences : qu’en est-il en 2018 ?

Lois de finances et politiques nationales

La loi MAPTAM ainsi que la loi NOTRe ont rendu obligatoire le transfert d’un certain nombre de compétences dès le 1er janvier 2017 mais également en 2018. Certaines compétences telles que les compétences « eau » et « assainissement »…

Dotation de soutien à l'investissement local - EXFILO

[LF 2018] La dotation de soutien à l’investissement local DSIL

Lois de finances et politiques nationales

L'article 157 de la loi de finances pour 2018 institue une nouvelle dotation, dénommée « dotation de soutien à l’investissement local » (nouvel article L.2334-42 CGCT). Il s’agit d’une dotation budgétaire de soutien à l’investissement…

[LF 2018] La révision des valeurs locatives des particuliers

Lois de finances et politiques nationales

L'article 30 de la loi de finances pour 2018 met en œuvre la révision des valeurs locatives des particuliers. Ainsi est créé l’article 1498 CGI, qui précise que « la valeur locative de chaque propriété bâtie [..] est déterminée…

[LF 2018] Et la DCRTP devient une variable d’ajustement

Lois de finances et politiques nationales

L’article 41 de la loi de finances pour 2018 organise la diminution des variables d’ajustements (compensations fiscales, dotations de compensation, et maintenant DCRTP). Il s'agit de dotation qui diminuent chaque année pour permettre de…

[LF 2018] Les dispositions concernant les communes nouvelles

Lois de finances et politiques nationales

L’article 159 de la loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications d’importance sur le régime des communes nouvelles : Prolongation des incitations financières à la création de communes nouvelles pour les créations…

[LF 2018] Le dégrèvement de la taxe d’habitation

Lois de finances et politiques nationales

L'article 5 de la loi de finances pour 2018 met en place le dégrèvement de la taxe d'habitation. Si sa mise en oeuvre conduira à la suppression de la taxe d'habitation, cette mesure n'est pour l'instant pas inscrite dans la loi. Il ne s'agit…

Bilan de mi-mandat : diagnostic et prospective financière

Analyse financière

La mi-mandat est l'occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité ou l'établissement public, dans un objectif de préparation de la fin de mandature. La prospective financière est dès lors l'outil d'aide à la…