Le Blog des finances locales

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[LF 2018] Les dispositions concernant les communes nouvelles

Lois de finances et politiques nationales

L’article 159 de la loi de finances pour 2018 apporte plusieurs modifications d’importance sur le régime des communes nouvelles : Prolongation des incitations financières à la création de communes nouvelles pour les créations…

[LF 2018] Le dégrèvement de la taxe d’habitation

Lois de finances et politiques nationales

L'article 5 de la loi de finances pour 2018 met en place le dégrèvement de la taxe d'habitation. Si sa mise en oeuvre conduira à la suppression de la taxe d'habitation, cette mesure n'est pour l'instant pas inscrite dans la loi. Il ne s'agit…

Bilan de mi-mandat : diagnostic et prospective financière

Analyse financière

La mi-mandat est l'occasion de faire le point sur la situation financière de la collectivité ou l'établissement public, dans un objectif de préparation de la fin de mandature. La prospective financière est dès lors l'outil d'aide à la…

EXFILO, 7 années au service des collectivités

Actualités EXFILO

L'année 2017 se finissant, voilà une rétrospective en 4 points de notre activité :

PLF 2018 : Un amendement sénatorial visant à assouplir les modalités d’adoption du rapport de la CLECT et supprimer le pouvoir du préfet dans l’évaluation des charges transférées

Actualités

Les délais dont dispose la CLECT pour produire et transmettre son rapport Depuis le 1er janvier 2017, au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert…

Exonération de la taxe d’habitation : les contribuables paieront-ils encore une TH ?

Fiscalité

L'exonération de 80% des contribuables de la taxe d'habitation à horizon 2020 engagée dans le projet de loi de finances pour 2018, n'est pas une mesure toujours bien comprise. En effet, dans l'esprit de beaucoup, il s'agit d'une quasi suppression…

TEOM : Peut-on encore surfinancer ?

Fiscalité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt qui est destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe locale est mise en place par une commune ou un groupement. Cette taxe s’applique…

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : vers un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe

Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales

Lors de son intervention en clôture du 100ème Congrès des Maires, le Président de la République a évoqué un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe quant au transfert, jusque-là obligatoire au 1er janvier 2020, des compétences…

Répartition des recettes fiscales issues de l’éolien

Fiscalité

La communauté peut se substituer à ses communes membres pour la perception de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) afférente aux installations utilisant l'énergie…