Le Blog des finances locales

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PLF 2018 : Un amendement sénatorial visant à assouplir les modalités d’adoption du rapport de la CLECT et supprimer le pouvoir du préfet dans l’évaluation des charges transférées

Les délais dont dispose la CLECT pour produire et transmettre son rapport Depuis le 1er janvier 2017, au sein des EPCI à fiscalité professionnelle unique, la CLECT dispose d’un délai de neuf mois à compter de la date du transfert…

Exonération de la taxe d’habitation : les contribuables paieront-ils encore une TH ?

Fiscalité

L'exonération de 80% des contribuables de la taxe d'habitation à horizon 2020 engagée dans le projet de loi de finances pour 2018, n'est pas une mesure toujours bien comprise. En effet, dans l'esprit de beaucoup, il s'agit d'une quasi suppression…

TEOM : Peut-on encore surfinancer ?

Fiscalité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt qui est destiné à financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette taxe locale est mise en place par une commune ou un groupement. Cette taxe s’applique…

Transfert des compétences « eau » et « assainissement » : vers un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe

Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales

Lors de son intervention en clôture du 100ème Congrès des Maires, le Président de la République a évoqué un assouplissement des dispositions de la Loi NOTRe quant au transfert, jusque-là obligatoire au 1er janvier 2020, des compétences…

Répartition des recettes fiscales issues de l’éolien

Fiscalité

La communauté peut se substituer à ses communes membres pour la perception de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) afférente aux installations utilisant l'énergie…

Les principaux ratios d’analyse de la dette

Analyse financière

Plusieurs ratios permettent d’analyser la dette d’une collectivité. Cette analyse est importante et permet de mesurer le poids de la dette de la collectivité, à travers plusieurs indicateurs. Encours de dette par habitant :…

Que doit contenir une convention de dissolution ?

Intercommunalité et RCT

Les dissolutions d'EPCI et de syndicats doivent donner lieu à la conclusion d'une convention de dissolution, que le Préfet annexera à son arrêté de dissolution. Cette convention de dissolution a pour objectif de répartir le patrimoine,…

L’épargne nette

Analyse financière

L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements. Calcul…

L’épargne de gestion

Analyse financière

L’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement hors opérations financières, exceptionnelles, d’amortissement et de provision – comptes…