


Que doit contenir une convention de dissolution ?
Intercommunalité et RCTLes dissolutions d'EPCI et de syndicats doivent donner lieu à la conclusion d'une convention de dissolution, que le Préfet annexera à son arrêté de dissolution. Cette convention de dissolution a pour objectif de répartir le patrimoine,…

L’épargne nette
Analyse financièreL’épargne nette (ou CAF nette) correspond à la l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Cet indicateur est essentiel : il correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Calcul…

L’épargne de gestion
Analyse financièreL’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement hors opérations financières, exceptionnelles, d’amortissement et de provision – comptes…

Un objectif d’évolution de la dépense publique locale à 1,1% inflation comprise pour les communes et EPCI
Lois de finances et politiques nationalesL'objectif d'évolution de la dépense publique introduit par le Gouvernement s'élève à 1,2% l'an sur les dépenses de fonctionnement. Si les premières annonces ont pu laisser croire que l'inflation venait en sus, les dernières annonces…

Plafonnement du niveau de dette des collectivités locales
Lois de finances et politiques nationalesLe projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2022, qui sera adopté avant la fin de l'année 2017, introduit dans le code général des collectivités territoriales, un ratio d'endettement maximum.
L'article…


Le droit à déduction de la TVA
Questions-RéponsesLes règles de droit à déduction de la TVA ont été refondues pour se conformer au droit européen, et cette refonte a fait l’objet de commentaires et précisions dans l’instruction N12-002-M0 du 19 janvier 2012 sur la refonte des règles…

La qualification ISQ-OPQCM : la marque du professionnalisme
Actualités EXFILONous sommes heureux de vous annoncer notre première qualification ISQ-OPQCM dans le domaine des FINANCES.
Mais, en quoi consiste la qualification ISQ-OPQCM des cabinets de conseil ?
Elle constitue la reconnaissance de notre professionnalisme…
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