Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Un objectif d’évolution de la dépense publique locale à 1,1% inflation comprise pour les communes et EPCI

Lois de finances et politiques nationales

L'objectif d'évolution de la dépense publique introduit par le Gouvernement s'élève à 1,2% l'an sur les dépenses de fonctionnement. Si les premières annonces ont pu laisser croire que l'inflation venait en sus, les dernières annonces…

Plafonnement du niveau de dette des collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2022, qui sera adopté avant la fin de l'année 2017, introduit dans le code général des collectivités territoriales, un ratio d'endettement maximum. L'article…

L’épargne brute

Analyse financière

Le droit à déduction de la TVA

Questions-Réponses

Les règles de droit à déduction de la TVA ont été refondues pour se conformer au droit européen, et cette refonte a fait l’objet de commentaires et précisions dans l’instruction N12-002-M0 du 19 janvier 2012 sur la refonte des règles…

La qualification ISQ-OPQCM : la marque du professionnalisme

Actualités EXFILO

Nous sommes heureux de vous annoncer notre première qualification ISQ-OPQCM dans le domaine des FINANCES. Mais, en quoi consiste la qualification ISQ-OPQCM des cabinets de conseil ? Elle constitue la reconnaissance de notre professionnalisme…

Calculer la compensation Part Salaires transférée en cas de passage en FPU

DGF et péréquation

Le changement de régime fiscal de l’EPCI, c'est à dire le passage de la fiscalité additionnelle à la fiscalité professionnelle unique (FPU), impacte le montant de la dotation forfaitaire des communes l’année où intervient le changement.…

L’actualité des finances locales sur les dotations des collectivités locales

Collectivités locales

Le gouvernement du président Macron s’est engagé à ne pas revoir à la baisse les dotations des collectivités locales pour l’année 2018. En effet, Emmanuel Macron a confirmé durant l’été 2017 qu’il n’y aurait pas de baisse…

PLF 2018 : les principales dispositions financières concernant les collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Retrouvez les principales dispositions financières, fiscales, DGF et FPIC dans le projet de loi de finances pour 2018

PLF 2018 : vers une limitation du levier fiscal de la taxe d’habitation ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 organise la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation. Le montant du dégrèvement sera égal au montant de la cotisation de taxe d’habitation, calculée à partir des taux…