


L’actualité des finances locales sur les dotations des collectivités locales
Collectivités localesLe gouvernement du président Macron s’est engagé à ne pas revoir à la baisse les dotations des collectivités locales pour l’année 2018. En effet, Emmanuel Macron a confirmé durant l’été 2017 qu’il n’y aurait pas de baisse…

PLF 2018 : les principales dispositions financières concernant les collectivités locales
Lois de finances et politiques nationalesRetrouvez les principales dispositions financières, fiscales, DGF et FPIC dans le projet de loi de finances pour 2018

PLF 2018 : vers une limitation du levier fiscal de la taxe d’habitation ?
Lois de finances et politiques nationalesL'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 organise la mise en place du dégrèvement de la taxe d'habitation.
Le montant du dégrèvement sera égal au montant de la cotisation de taxe d’habitation, calculée à partir des taux…

PLF2018 : L’introduction d’un niveau maximum de la capacité de désendettement
Lois de finances et politiques nationalesLors de la rencontre du vendredi 22 septembre du Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et Ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, une nouvelle nouvelle règle budgétaire pour les collectivités locales a été présentée. En effet,…

PLF 2018 : La dotation de compensation de la réforme de la TP va diminuer de 9,2% !
Lois de finances et politiques nationalesLa dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale progresseront en 2018 au moins de 90 millions d'euros par rapport aux montants 2017. L'augmentation sera financée pour moitié par les variables d'ajustements.
Pour mémoire,…

Note n° INTBl718472N d’information de la DGCL du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences « eau » et « assainissement »
Collectivités localesLa loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 rend obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et communautés d’agglomération…

DGF bonifiée et Zones d’aménagement concerté
Intercommunalité et RCTL’article L.5214-23-1 du CGCT liste les compétences à exercer par les communautés de communes en fiscalité professionnelle unique (FPU) afin de bénéficier de la bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour être…

Le devenir des résultats budgétaires en cas de transfert de compétences
Questions-RéponsesLa question du transfert obligatoire ou non des résultats budgétaires des compétences Eau potable et Assainissement est régulièrement posée, et nous l'avons abordée dans plusieurs articles sur ce blog (ici, ici et là). Nous vous proposons…
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