Le Blog des finances locales

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Les modes de répartition du FPIC entre EPCI et communes membres

Depuis le 27 avril, les montants individuels des prélèvements et des versements au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2017 sont consultables en ligne sur le site des dotations…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Les différents dispositifs de gestion supra communale d’une compétence

Intercommunalité et RCT

Dans le cas d’une restitution de compétences aux communes, qui historiquement étaient gérées par l’EPCI, se pose très souvent la problématique du financement de ces compétences restituées. Les petites communes, notamment, n’ont…

GEMAPI : de multiples scénarios pour une compétence

Fiscalité, Intercommunalité et RCT

Au 1er janvier 2018, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) seront compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection des Inondations (GEMAPI). Cette organisation territoriale rapproche…

Les deux problématiques des transferts de charges : Mutualisation et Investissements

Intercommunalité et RCT

L'évaluation financière des transferts de compétences entre une commune et son intercommunalité conduit à traiter deux types de problématiques qui pourraient se poser : Le choix entre une individualisation (la retenue sur AC est…

Le pacte fiscal et financier mis en place au sein des collectivités territoriales

Intercommunalité et RCT

Le pacte fiscal et financier est un outil de gestion territoriale, utilisé essentiellement au niveau intercommunal. La mise en place d’un pacte fiscal et financier est fondée sur la concertation, la volonté des élus locaux de répondre…

Le fonds de compensation pour la TVA

Fiscalité

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un fonds qui attribue aux collectivités territoriales des dotations compensant forfaitairement la TVA qu’elles acquittent sur les dépenses effectuées pour leurs activités soumises à la…

Les règles de lien entre les taux d’imposition

Fiscalité

Les communes votent chaque année leurs taux dit « ménages ». Ces taux correspondent au taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).…

Les conditions de transfert de la part départementale de taxe d’habitation et le débasage de la taxe d’habitation

Fiscalité

La loi de finances 2010 avait prévu dans ses dispositions le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation, suite à la réforme de la taxe professionnelle (TP). L’Association des Maires de France (AMF) dans une note du 18…

Classement en Zone de Revitalisation Rurale : l’approche intercommunale change (un peu) la donne.

Collectivités locales, Fiscalité, Intercommunalité et RCT

L’arrêté du 16 mars 2017 fixant la liste des Communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.) à compter du 1er juillet 2017 est paru au Journal Officiel du 29 mars 2017. Ce classement est effectif pour une durée de trois…