Le Blog des finances locales

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Les principales activités des collectivités locales soumises à TVA

Les collectivités locales, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités qu’elles exercent, peuvent être assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la question…

Gestion intercommunale des services « Eau » et « Assainissement »

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales

Le destin de la proposition de loi sénatoriale du 23 février 2017 relative aux compétences « eau et assainissement » était connu dès sa première lecture : la fin de la session parlementaire, jusqu’au renouvellement du mois de juin,…

L’impact des fusions d’EPCI sur les dotations des communes membres

DGF et péréquation

Les dotations de péréquation (dotation de solidarité rurale DSR, dotation nationale de péréquation DNP et dotation de solidarité urbaine DSU) perçues par les communes membres d’une communauté en régime de fiscalité professionnelle…

Le transfert des ZAE communales aux intercommunalités: les points clés pour opérer ce transfert dans de bonnes conditions

Formations

Une Formation dispensée par IDEAL Connaissances Objectifs de la formation : Depuis le 1er janvier 2017, la distinction entre zones d’activités économiques communales et zones d’activités économiques intercommunales est…

Communautés à Fiscalité Additionnelle : participation de la Commune à la définition des compétences

Intercommunalité et RCT

Les dispostions des Loi MAPTAM et NOTRe renforcent l’autonomie des Communautés de Communes vis-à-vis des Communes qui la composent. Le transfert de compétence peut être décidé sans l’accord formel d’une commune membre, puisque…

Le devenir des résultats budgétaires des services publics de l’Eau et de l’Assainissement au moment des transferts de compétence

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

La Loi NOTRe du 7 août 2015 impose le transfert des compétences Eau et Assainissement des communes vers les E.P.C.I. au 1er janvier 2020. Ce sont des services publics à caractère industriel et commercial (S.P.I.C.). Dans le cas où les…

La prise de compétence PLU au niveau intercommunal

Intercommunalité et RCT

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement. C’est un outil fondamental d’aménagement de l’espace sur un territoire. La loi pour l’accès au logement…

L’harmonisation des tarifs et des modes de gestion suite aux fusions d’EPCI ou à l’extension des compétences communautaires

Intercommunalité et RCT

Avec les nombreuses fusions d’EPCI qui ont vu le jour au 1er janvier 2017, beaucoup de Communautés nous ont posé la question d’une éventuelle obligation d’harmoniser les tarifs et modes de gestion des différents services, sur l’ensemble…

L’attribution de compensation en investissement

Lois de finances et politiques nationales

Rappel de la méthodologie d’évaluation des transferts de charges La méthodologie d’évaluation des transferts de charges est issue de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. En outre, il prévoit qu’un EPCI en fiscalité…