Le Blog des finances locales

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Compétence GEMAPI : quel périmètre d’exercice ?

I. Le périmètre de la compétence GEMAPI La loi crée un bloc de compétences comprenant les missions relatives à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), définies à l’article L. 211-7 du Code de…

La fiscalité de l’éolien

Fiscalité

Cette première partie reprend de manière exhaustive les différentes taxes afférentes à la production d’énergie éolienne et leur ventilation vers les différentes collectivités en fonction du type de régime fiscal adopté au niveau…

Délibération de création d’une commune nouvelle

Collectivités locales

Les conseils municipaux doivent adopter une délibération qui comporte les éléments suivants : le nom des communes qui décident de s'engager dans la création de la commune nouvelle avec mention de la population totale regroupée; …

Les compétences obligatoires : la promotion du tourisme et la gestion des offices de tourisme

Intercommunalité et RCT

La notion de « promotion du tourisme » correspond aux actions de promotion et d’animation locale. Cette compétence ne concerne pas la gestion des équipements. Ainsi, les campings, ports de plaisance, musées, gîtes municipaux, ne…

Le cadre juridique des conditions financières du retrait d’une commune d’un EPCI

Collectivités locales

Le cadre juridique des conditions financières du retrait d’une commune d’une intercommunalité est régi par l’article l’article L.5211-25-1 du CGCT : « En cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public…

simulation-fusion-intercommunalités-EXFILO

Harmonisation des politiques d’abattement de taxe d’habitation et fusion d’EPCI

Intercommunalité et RCT

Les nombreux EPCI qui vont fusionner au 31 décembre 2016 sont confrontés à la contrainte de l'harmonisation de leur politique fiscale au 1er janvier suite à la création d'un nouvel EPCI, et notamment de l'unification de leur taux de taxe…

Instruction relatives aux effets financiers, fiscaux et comptables des fusions d’EPCI

Questions-Réponses

La DGCL a publié sur son site une instruction sur les effets financiers, fiscaux et comptables des fusions d'intercommunalité, ainsi que des retraits de communes et de compétences. Cette circulaire s'accompagne de 10 fiches d'information…

Financement participatif : soutenez notre développement

Actualités EXFILO

Depuis 2011, EXFILO conseille et accompagne les collectivités locales, établissements publics et leurs satellites dans leurs décisions stratégiques en matières financières et fiscales, qu'il s'agisse d'aide à la décision, de conseil,…

Imputer la minoration de la DGF sur les AC : les problèmes soulevés par la proposition du groupe de travail parlementaire

DGF et péréquation

Le groupe de travail parlementaire a présenté le 29 juin 2016 son rapport contenant des propositions de réforme de la DGF (à lire ici). Parmi celles-ci, une proposition a particulièrement retenue notre attention : le rebasage de la DGF…