Le Blog des finances locales

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Harmonisation des politiques d’abattement de taxe d’habitation et fusion d’EPCI

Les nombreux EPCI qui vont fusionner au 31 décembre 2016 sont confrontés à la contrainte de l'harmonisation de leur politique fiscale au 1er janvier suite à la création d'un nouvel EPCI, et notamment de l'unification de leur taux de taxe…

Instruction relatives aux effets financiers, fiscaux et comptables des fusions d’EPCI

Questions-Réponses

La DGCL a publié sur son site une instruction sur les effets financiers, fiscaux et comptables des fusions d'intercommunalité, ainsi que des retraits de communes et de compétences. Cette circulaire s'accompagne de 10 fiches d'information…

Financement participatif : soutenez notre développement

Actualités EXFILO

Depuis 2011, EXFILO conseille et accompagne les collectivités locales, établissements publics et leurs satellites dans leurs décisions stratégiques en matières financières et fiscales, qu'il s'agisse d'aide à la décision, de conseil,…

Imputer la minoration de la DGF sur les AC : les problèmes soulevés par la proposition du groupe de travail parlementaire

DGF et péréquation

Le groupe de travail parlementaire a présenté le 29 juin 2016 son rapport contenant des propositions de réforme de la DGF (à lire ici). Parmi celles-ci, une proposition a particulièrement retenue notre attention : le rebasage de la DGF…

Réforme de la DGF des EPCI : qui perd et qui gagne ?

DGF et péréquation

Le projet de réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) inscrit dans la loi de finances pour 2016 (article 150) conduisait à fusionner les deux enveloppes actuelles de la DGF des EPCI, à savoir la dotation d’intercommunalité…

Les règles d’équilibre des budgets primitifs

Analyse financière

L’équilibre des budgets primitifs est codifié à l’article L.1612-4 du code général des collectivités. Outre l’obligation d’un équilibre section par section (équilibre dépenses/recettes de la section de fonctionnement et dépense/recettes…

Le transfert des pouvoirs de police du Maire est-il un transfert de compétence ?

Intercommunalité et RCT

L’article 63 de la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 a prévu le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale détenus par les maires aux présidents des EPCI dès lors que ces groupements détiennent une des compétences…

Les conséquences d’un transfert de compétences sur le patrimoine des communes

Intercommunalité et RCT

Dans le cadre du transfert de compétence d'une commune à son intercommunalité, le transfert de compétences s’accompagne du transfert des biens nécessaires à leur exercice, mais aussi des droits et obligations s’y afférant. Le…

Bilan financier prévisionnel zone d'activité - EXFILO

Les compétences obligatoires : Zone d’activité économique

Intercommunalité et RCT

La notion de zone d’activité économique (ZAE) ne repose sur aucune définition légale. Les textes n’en précisent ni le périmètre ni l’objet précis, qui relèvent du choix de la collectivité compétente. La seule contrainte est…