Le Blog des finances locales

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Recrutement d’un(e) consultant(e) en finances locales

[Cette offre n'est plus d'actualité. Pour voir nos offres d'emploi, cliquez ici] Recrutement Consultant en finances locales pour juin/septembre 2016 Afin d'accompagner notre fort développement d'activité, nous recherchons un(e) consultant(e)…

Compétence Développement économique - EXFILO

LOI NOTRE : MISE EN PLACE D’UNE TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Fiscalité, Intercommunalité et RCT

La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017. Le principal levier de financement de cette compétence est la taxe de séjour. Actuellement cette taxe peut-être…

Le devenir des résultats budgétaires en cas de transfert de compétences

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

En cas de transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat, les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de compétence (résultat cumulé de la section de fonctionnement…

Les bases prévisionnelles de taxe d’habitation 2016 sont surestimées de 2% à 3%

Brèves, Fiscalité

Le législateur est revenu en loi de finances pour 2016 sur la disparition programmée de la demi-part fiscale supplémentaire des veufs ou veuves. Cette demi-part supplémentaires a été rétablie. Cette modification rend difficile le calcul…

La Commission des Lois du Sénat propose un report d’un an à la mise en place des SDCI

Brèves

La Commission des Lois du Sénat a adopté un projet de loi prévoyant le report de la mise en oeuvre effective des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2018. Pour cela, les commissions départementales…

Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Intercommunalité et RCT

Codifié à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’objectif unique de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation du montant des charges et recettes transférées…

Les incitations financières à la création d’une commune nouvelle

Collectivités locales

Le statut de commune nouvelle a été créé par la loi n°2010-1563 sur la réforme des collectivités territoriales, elle est destinée à favoriser le regroupement de communes. Par la suite, la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à…

Schéma départemental de coopération intercommunale SDCI

Fusion extension et SDCI

Intercommunalité et RCT

Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont une fonction définie à l'article 35 de la loi de NOTRe (lien), et limitée à 3 types d'évolution des périmètres intercommunaux qui peuvent être prévus par le schéma…

La fusion d’EPCI et le devenir des syndicats

Intercommunalité et RCT

Dans le cadre de l'article 35 de la loi Notre, les représentants de l'Etat dans le département définissent par arrêté, pour la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, la fusion d'établissements publics…