Le Blog des finances locales

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Compétence Développement économique - EXFILO

Les compétences obligatoires : Politique locale du commerce

Comme pour la plupart des compétences, aucune définition légale ou officielle n’existe concernant le contenu ou les contours de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales », qui devient une compétence…

Procédure de dissolution : les conditions de liquidation d’un syndicat

Comme le prévoit le législateur à l’article L.5212-33 du CGCT, la dissolution d’un syndicat est prononcée de plein droit dans les situations suivantes : Lorsque la durée pour laquelle le syndicat avait été institué a expiré ; Lorsque…

DGF puissance 5 et dotation de centralité

La nouvelle dotation de centralité et la problématique de la puissance 5

DGF et péréquation

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite en loi de finances pour 2016 prévoit la création de 3 nouvelles dotations en remplacement des anciennes : une dotation d’intégration, une dotation de ruralité, et une…

Recrutement consultant Manager Ingénierie contractuelle

Actualités EXFILO

[Cette offre n'est plus d'actualité. Pour voir nos offres d'emploi, cliquez ici] Recrutement Consultant Manager, responsable du pôle Ingénierie contractuelle à compter de juin/septembre 2016 Afin d'accompagner notre développement d'activité,…

Recrutement d’un(e) consultant(e) en finances locales

Actualités EXFILO

[Cette offre n'est plus d'actualité. Pour voir nos offres d'emploi, cliquez ici] Recrutement Consultant en finances locales pour juin/septembre 2016 Afin d'accompagner notre fort développement d'activité, nous recherchons un(e) consultant(e)…

LOI NOTRE : MISE EN PLACE D’UNE TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE

Fiscalité, Intercommunalité et RCT

La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017. Le principal levier de financement de cette compétence est la taxe de séjour. Actuellement cette taxe peut-être…

Le devenir des résultats budgétaires en cas de transfert de compétences

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

En cas de transfert de compétences à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou à un syndicat, les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de compétence (résultat cumulé de la section de fonctionnement…

Les bases prévisionnelles de taxe d’habitation 2016 sont surestimées de 2% à 3%

Brèves, Fiscalité

Le législateur est revenu en loi de finances pour 2016 sur la disparition programmée de la demi-part fiscale supplémentaire des veufs ou veuves. Cette demi-part supplémentaires a été rétablie. Cette modification rend difficile le calcul…

La Commission des Lois du Sénat propose un report d’un an à la mise en place des SDCI

Brèves

La Commission des Lois du Sénat a adopté un projet de loi prévoyant le report de la mise en oeuvre effective des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) au 1er janvier 2018. Pour cela, les commissions départementales…