Le Blog des finances locales

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#PLF2024 : les mesures relatives à la Dotation globale de fonctionnement

Lois de finances et politiques nationales

La DGF pour 2024 est fixée à 27,145 Mds d’euros, contre 26,931Mds d’euros en 2023. La DGF des communes et EPCI sera abondée de 220M€ : 190M€ seront réservés aux dotations de péréquations communales que sont la dotation…

#PLF2024 : le contexte économique national

Lois de finances et politiques nationales

Les perspectives d'inflation et d'évolution du PIB à court terme En 2023, la croissance du PIB serait ramenée à +1%, pénalisée par la politique monétaire. Elle serait principalement soutenue par la consommation des ménages, l’investissement…

#PLF2024 : Analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités territoriales

Lois de finances et politiques nationales

Le cabinet Exfilo vous met à disposition son analyse du projet de loi de finances pour 2024. Le PLF 2024 est basé sur des projections d'inflation à 3% hors tabac pour 2024 et une croissance du PIB à 1,6%. Le déficit public ressortirait…

Capacité de désendettement : les ratios 2011 à 2022

Analyse financière, Brèves

La capacité de désendettement est un ratio d'analyse financière des collectivités locales qui mesure le rapport entre l'épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l'encours de la dette rapport…

La participation des collectivités au redressement des finances publiques à venir

Lois de finances et politiques nationales

Dans son rapport sur les finances publiques locales publié le 04 juillet 2023, la Cour des Comptes appelle à la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques. En effet, l’Institution met en avant une…

Audit financier de début de mandat - EXFILO

Audit financier de mi-mandat

Analyse financière

Dans un contexte d'incertitudes économiques, marqué par un niveau d'inflation élevé impactant tant la section de fonctionnement (alimentation et énergie notamment), que la section d'investissement (prix des matériaux et révisions), de…

Procédure de « retrait/adhésion » d’une Commune : changement d’E.P.C.I. de rattachement

Collectivités locales

Le Conseil Municipal d’une Commune peut envisager quitter un E.P.C.I. pour en rejoindre un autre. L’article 5214-26 du Code Général des Collectivités Locales définit le cadre, dérogatoire au Droit Commun, dans lequel s’inscrit…

Les taxes foncières et le lien entre contribuables locaux et collectivités

Actualités

Le 9 janvier dernier, la Cour des Comptes a publié ses observations définitives portant sur les taxes foncières et l’examen de leur gestion sur la période 2016 à 2021. Cette année-là, le montant des taxes foncières (sur les propriétés…

La certification des comptes locaux

Actualités, Collectivités locales

Introduite par l’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), la certification des comptes locaux doit permettre d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité…