Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

La tarification incitative de TEOM (« TEOMI ») : principes et conséquences

1) OBJECTIF DE LA TEOMI La mise en place d’une part incitative de la TEOM a notamment pour but d’encourager la réduction et le tri des déchets des ménages en permettant de compléter l’assiette fixe de la TEOM (assise sur les valeurs…

Communes : Outil de simulation de la minoration de la DGF 2016

DGF et péréquation

Pour les communes, voici un petit outil pour vous aider, dans le cadre de la préparation budgétaire, à estimer le montant de la minoration de votre DGF en 2016. Pour les EPCI, votre outil est ici. [CP_CALCULATED_FIELDS id="6"] …

L’intérêt communautaire des communautés de communes est défini par le conseil communautaire

Collectivités locales

La définition de l'intérêt communautaire a longtemps différé entre les communautés de communes, pour lesquelles l'intérêt communautaire était défini par les conseils municipaux, et les communautés d'agglomération et communautés…

Éligibilité à la bonification de la DGF : des règles strictes d’exercice des compétences à respecter

DGF et péréquation, Intercommunalité et RCT

Pour être éligible à la bonification de la dotation d'intercommunalité, le législateur impose aux communautés de communes à fiscalité professionnelle unique de répondre à deux conditions cumulatives : D'une part, la communauté…

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

Le financement du service public des ordures ménagères (SPED) – Analyse comparative des modes de financement « historiques »

Fiscalité

1) Préambule Le service public des ordures ménagères (SPED), qui comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, peut être financé au moyen de trois modes de financement dit « historiques » : Par le…

Modification des règles de révision libre des attributions de compensation

Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales

Introduites par la loi de finances rectificatives pour 2014 du 29 décembre 2014, les conditions de révision de l’attribution de compensation ont été modifiées de sorte à ce qu’elle soit soumise à l’accord à la majorité des deux…

Audit et analyses en finances publiques locales

Les chiffres à retenir de la loi de finances pour 2016

Lois de finances et politiques nationales

Promulguée le 29 décembre 2015, la loi n°2015-1785 de finances pour 2015 instaurent des nouvelles mesures concernant les collectivités territoriales applicables dès 2016. Panorama des chiffres à retenir de la loi de finances pour…

Loi NOTRe : Compétences obligatoires des communautés de communes

Collectivités locales

http://fr.slideshare.net/exfilo/loi-notre-comptences-obligatoires-des-communauts-de-communes

Loi Notre : une prise de compétence insoupconnée

Collectivités locales

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a élargi les compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2017. Les compétences obligatoires…