Le Blog des finances locales

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

Le financement du service public des ordures ménagères (SPED) – Analyse comparative des modes de financement « historiques »

1) Préambule Le service public des ordures ménagères (SPED), qui comprend la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, peut être financé au moyen de trois modes de financement dit « historiques » : Par le…

Modification des règles de révision libre des attributions de compensation

Introduites par la loi de finances rectificatives pour 2014 du 29 décembre 2014, les conditions de révision de l’attribution de compensation ont été modifiées de sorte à ce qu’elle soit soumise à l’accord à la majorité des deux…

Audit et analyses en finances publiques locales

Les chiffres à retenir de la loi de finances pour 2016

Lois de finances et politiques nationales

Promulguée le 29 décembre 2015, la loi n°2015-1785 de finances pour 2015 instaurent des nouvelles mesures concernant les collectivités territoriales applicables dès 2016. Panorama des chiffres à retenir de la loi de finances pour…

Loi NOTRe : Compétences obligatoires des communautés de communes

Collectivités locales

http://fr.slideshare.net/exfilo/loi-notre-comptences-obligatoires-des-communauts-de-communes

Loi Notre : une prise de compétence insoupconnée

Collectivités locales

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a élargi les compétences obligatoires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à compter du 1er janvier 2017. Les compétences obligatoires…

La gouvernance d’une entente intercommunale

Collectivités locales

Cet article est la suite d'un article sur le fonctionnement des ententes intercommunales (à lire ici). Article L.5221-2 du CGCT : « Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal et…

Bilan financier et plan de financement des zones d’activités ou d’aménagement

Analyse financière

1) Le bilan financier d’une opération d’aménagement de zone Quand une collectivité décide d’aménager des terrains privés (en régie ou en passant par un opérateur privé), en vue d’accueillir de nouvelles entreprises et/ou…

La procédure de retrait d’une commune d’un établissement public

Intercommunalité et RCT

Le retrait classique d’une ou plusieurs communes est régi par l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le retrait doit être effectué avec le consentement du conseil communautaire, ainsi que l’accord…

Comptes individuels des communes - EXFILO

La compétence GEMAPI

Intercommunalité et RCT

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…