Le Blog des finances locales

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Le fonctionnement d’une entente intercommunale

Les ententes intercommunales sont régies par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article L.5221-1 du CGCT fixe les modalités de constitution de l’entente tandis que l’article…

La neutralisation financière des transferts de charges en fiscalité professionnelle unique

Intercommunalité et RCT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est l’organe chargé d’évaluer le montant des charges et des recettes transférées par les communes membres d’un EPCI. Elle se réunit obligatoirement lors de tout…

Projet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015

Lois de finances et politiques nationales

Trouvez dans la note jointe le projet de loi de finances pour 2016, pour les dispositions financières concernant les collectivités locales, à jour des amendements adoptés au 18 novembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Collectivités…

PLF 2016 : Les dernières mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée Nationale

Lois de finances et politiques nationales

Au cours des discussions parlementaires en commission des finances qui se sont tenues le mercredi 4 novembre dernier, plusieurs amendements importants ont été adoptées et apportent des modifications au PLF 2016. 1/ Communes nouvelles Des…

Application de la réforme de la DGF reportée à 2017

Brèves

Valls a annoncé hier que le Gouvernement allait reporter à 2017 l'application de la réforme de la DGF. Réforme maintenue mais entrée en vigueur pour 2017. Cliquez ici pour lire la brève sur Lemonde.fr

Note de conjoncture des finances locales 2015 - EXFILO

Note de conjoncture des finances locales – Tendances 2015

Analyse financière

La note de conjoncture de La Banque Postale Collectivités Locales pour 2015 et les années suivantes est parue. Il en ressort que l'épargne brute des collectivités (ou capacité d'autofinancement CAF) reculerait de près de 5% en 2015, un…

Direction générale des collectivités territoriales - EXFILO

L’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL

DGF et péréquation

La DGCL a diffusé un document d'analyse et de synthèse de la réforme de la dotation globale de fonctionnement inscrite au projet de loi de finances pour 2016. Réforme DGF 2016 from exfilo

Vers une ponction sur la trésorerie des collectivités ?

Brèves

Les services du Ministère des Finances dévoilent au sein du "jaune" annexé au projet de loi de finances pour 2016, la liste des "pistes à explorer" pour "optimiser" (donc réduire) la dépense publique. Parmi ces pistes est évoqué sans…

PLF 2016 : Élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2016 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics des collectivités territoriales seront éligibles au FCTVA. Le projet de loi ne précise…