Le Blog des finances locales

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La gouvernance d’une entente intercommunale

Cet article est la suite d'un article sur le fonctionnement des ententes intercommunales (à lire ici). Article L.5221-2 du CGCT : « Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal et…

Bilan financier et plan de financement des zones d’activités ou d’aménagement

Analyse financière

1) Le bilan financier d’une opération d’aménagement de zone Quand une collectivité décide d’aménager des terrains privés (en régie ou en passant par un opérateur privé), en vue d’accueillir de nouvelles entreprises et/ou…

La procédure de retrait d’une commune d’un établissement public

Intercommunalité et RCT

Le retrait classique d’une ou plusieurs communes est régi par l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le retrait doit être effectué avec le consentement du conseil communautaire, ainsi que l’accord…

Comptes individuels des communes - EXFILO

La compétence GEMAPI

Intercommunalité et RCT

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…

Le fonctionnement d’une entente intercommunale

Collectivités locales

Les ententes intercommunales sont régies par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article L.5221-1 du CGCT fixe les modalités de constitution de l’entente tandis que l’article…

La neutralisation financière des transferts de charges en fiscalité professionnelle unique

Intercommunalité et RCT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est l’organe chargé d’évaluer le montant des charges et des recettes transférées par les communes membres d’un EPCI. Elle se réunit obligatoirement lors de tout…

Projet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015

Lois de finances et politiques nationales

Trouvez dans la note jointe le projet de loi de finances pour 2016, pour les dispositions financières concernant les collectivités locales, à jour des amendements adoptés au 18 novembre 2015 Projet de loi de finances pour 2016 Collectivités…

PLF 2016 : Les dernières mesures adoptées par la commission des finances de l’Assemblée Nationale

Lois de finances et politiques nationales

Au cours des discussions parlementaires en commission des finances qui se sont tenues le mercredi 4 novembre dernier, plusieurs amendements importants ont été adoptées et apportent des modifications au PLF 2016. 1/ Communes nouvelles Des…

Application de la réforme de la DGF reportée à 2017

Brèves

Valls a annoncé hier que le Gouvernement allait reporter à 2017 l'application de la réforme de la DGF. Réforme maintenue mais entrée en vigueur pour 2017. Cliquez ici pour lire la brève sur Lemonde.fr