Le Blog des finances locales

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PLF 2016 : les dotations de péréquation des communes 2016

Lois de finances et politiques nationales

Article 58 du projet de loi de finances pour 2016 : Actuellement, les communes pouvaient, en plus de percevoir la dotation forfaitaire, être éligibles à des dotations de péréquation : la dotation de solidarité rurale (DSR) , la dotation…

PLF 2016 : répartition du FPIC et du FSRIF

Lois de finances et politiques nationales

L'article 61 du projet de loi de finances pour 2016 fixe le montant du FPIC à 1Md€, soit une progression de +220M€ par rapport à 2015. Dans le cadre de la réforme de la DGF, la part de compensation de la suppression de la base salaire…

PLF2016 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Lois de finances et politiques nationales

L'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement mercredi 30 septembre organise la réforme en profondeur de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Deux scenarii étaient proposés par la député Pirès-Beaunes…

Objectifs d’évolution de la dépense locale

Lois de finances et politiques nationales

Avant la présentation du projet de loi de finances pour 2016, il est intéressant de faire un retour sur le débat d'orientation budgétaire 2016 (DOB) de juillet 2015. A cette occasion, le Gouvernement a présenté ses objectifs pour les prochaines…

Retrait d’une commune d’une communauté de communes dont la CFE est en cours d’harmonisation

Intercommunalité et RCT

La procédure de retrait d’une commune d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est régie par l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales. Le retrait doit être prononcé avec l’accord…

Calendrier, mise en oeuvre et adoption de la nouvelle carte intercommunale

Intercommunalité et RCT

A la suite de la publication du Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (au plus tard le 31 mars 2016), le Préfet définit la mise en œuvre de ce schéma dans un arrêté de projet de périmètre pris au plus tard le 15 juin…

Calendrier et adoption des SDCI - EXFILO

Calendrier d’élaboration et adoption des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)

Intercommunalité et RCT

Chaque département est doté d’un schéma de coopération intercommunale. La loi NOTRe du 7 août 2015 a fixé une échéance au 31 mars 2016 pour l’élaboration des nouveaux schémas de coopération intercommunale (SDCI) par les Préfets.…

simulation-fusion-intercommunalités-EXFILO

Imaginez votre future intercommunalité

Brèves

L'Observatoire des Territoires et le CGET ont mis en place un outil gratuit de simulation cartographique des nouveaux territoires liés aux nouveaux seuils minimaux de population de la loi NOTRE. de population de 5 000 à 15 000 habitants.…

Le point sur le Projet de loi Notre avant le retour des débats à l'Assemblée Nationale

Intercommunalité et RCT

Dans sa version issue de la seconde lecture au Sénat le 2 juin dernier, le projet de loi Notre a subi de nombreux amendements. Actuellement, la navette parlementaire pour ce projet de loi est toujours en cours, la commission des lois de…