Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Les modes de gestion privée des services publics

Les services publics peuvent être gérés par la collectivité compétente (en direct ou en régie), ou être délégué à un acteur privé. Cette délégation…

Audit et analyses en finances publiques locales

La mise en place d'un accord local dans la répartition des sièges communautaires

Le conseil constitutionnel, dans une décision du 20 juin 2014 (QPC n°2014-405 "Commune de Salbris") a déclaré inconstitutionnelle la mise en place d'un accord local pour la composition des…

Les modes de gestion publique des services publics

Collectivités locales

L'exploitation des services publics peut être assurée selon différents modes de gestion, que l'on peut regrouper en deux catégories : gestion publique ou gestion privée. Quels sont les modes…

Les correspondances entre valeurs locatives

Fiscalité

Les valeurs locatives de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises sont toutes basées sur la valeur locative cadastrale, définie…

Les méthodes d'évaluation des valeurs locatives cadastrales

Fiscalité

L’imposition des immobilisations au titre de chacune des quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés…

circulaires conventions mises à disposition

Les conventions de mises à disposition

Intercommunalité et RCT

La mutualisation des personnels communaux et communautaires par le biais de convention de mise à disposition ne relève pas du code du marché public. Comme le confirme la circulaire du 23 novembre 2005 : « L’ensemble…

Les conséquences du transfert de compétence sur le personnel

Intercommunalité et RCT

Les modalités pratiques du transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par l’article…

L'analyse financière prospective

Analyse financière

La simulation financière prospective d’une collectivité ou d’un établissement public consiste à tester l’équilibre financier prospectif du ou des budgets de la collectivités, sur la base d’hypothèses d’évolution ou de réalisation. Elle…

Les 5 seuils de population pour les EPCI du projet de loi NOTRe

Intercommunalité et RCT

L'article 14 du projet de loi NOTRe introduit 5 seuils de population pour les EPCI, qui conduira à de nombreuses fusions. Ces cinq seuils sont définis comme suit : "La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale…