Le Blog des finances locales

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Fort repli de l'investissement en 2015

L'équipe Collectivités locales de La Banque Postale a réalisé une note de conjoncture 2015, publiée en mai 2015. Il en ressort que pour l'exercice 2015, l'évolution moyenne des recettes de fonctionnement des collectivités serait…

Rapport d'étape de la réforme de la DGF

DGF et péréquation

La mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, préconise, dans son rapport du 5 mai 2015, la mise en place, de manière transitoire, d’une DGF plus juste simple et lisible…

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

Quel mode de financement choisir pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères ?

Le code général des collectivités territoriales confie aux communes la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères (article L.2224-13 du CGCT), avec la possibilité de transférer tout ou partie de cette compétence…

La diminution des compensations fiscales versées par l'Etat aux collectivités en 2015

DGF et péréquation, Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales

En plus de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat verse aux collectivités territoriales et à leurs groupements, différentes compensations en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de…

La récupération de la TVA des travaux d'enfouissement des lignes électriques

Collectivités locales

Les travaux d'enfouissement des réesaux électriques effectués par les communes donnent régulièrement lieu à interrogation sur le régime de la récupération de la TVA vis-à-vis du FCTVA. Il ressort d'une jurisprudence encore récemment…

La TEOM ne doit pas surfinancer le coût des ordures ménagères

Brèves

Un arrêt récent du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2014 (lien) vient rappeler avec vigueur la nécessité (l'obligation) d'instituer la redevance spéciale en complément de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les déchets…

Un état des lieux des finances du bloc local pour fin mai 2015

Brèves

Lors de la rencontre entre l'Association des Maires de France (AMF) et le Gouvernement, jeudi 5 mars, la création d'un groupe de travail Gouvernement/AFM a été actée. Cette instance devra travailler à la réalisation d'un état des lieux…

La réforme de la DGF sur les rails pour 2016

DGF et péréquation

Le 16 janvier 2015, le Premier Ministre a lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Confiée à un député et à un sénateur, cette mission de cinq mois doit étudier les conditions et…

Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes

Collectivités locales

La Cour des comptes a rendu le 11 février 2015 son rapport public annuel. Elle pointe l'incertitude de l'objectif de réduction du déficit public pour 2015. En effet, la loi de finances pour 2015 prévoit un déficit de 4,4 % du PIB pour…