Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

circulaires conventions mises à disposition

Les conventions de mises à disposition

La mutualisation des personnels communaux et communautaires par le biais de convention de mise à disposition ne relève pas du code du marché public. Comme le confirme la circulaire du 23 novembre 2005 : « L’ensemble…

Les conséquences du transfert de compétence sur le personnel

Intercommunalité et RCT

Les modalités pratiques du transfert du personnel en cas de transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sont régies par l’article…

Audit et analyses en finances publiques locales

L'analyse financière prospective

Analyse financière

La simulation financière prospective d’une collectivité ou d’un établissement public consiste à tester l’équilibre financier prospectif du ou des budgets de la collectivités, sur la base d’hypothèses d’évolution ou de réalisation. Elle…

Les 5 seuils de population pour les EPCI du projet de loi NOTRe

Intercommunalité et RCT

L'article 14 du projet de loi NOTRe introduit 5 seuils de population pour les EPCI, qui conduira à de nombreuses fusions. Ces cinq seuils sont définis comme suit : "La constitution d’établissements publics de coopération intercommunale…

Fort repli de l'investissement en 2015

Analyse financière

L'équipe Collectivités locales de La Banque Postale a réalisé une note de conjoncture 2015, publiée en mai 2015. Il en ressort que pour l'exercice 2015, l'évolution moyenne des recettes de fonctionnement des collectivités serait…

Rapport d'étape de la réforme de la DGF

DGF et péréquation

La mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales, préconise, dans son rapport du 5 mai 2015, la mise en place, de manière transitoire, d’une DGF plus juste simple et lisible…

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

Quel mode de financement choisir pour le service de collecte et de traitement des ordures ménagères ?

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Le code général des collectivités territoriales confie aux communes la gestion de la collecte et du traitement des ordures ménagères (article L.2224-13 du CGCT), avec la possibilité de transférer tout ou partie de cette compétence…

La diminution des compensations fiscales versées par l'Etat aux collectivités en 2015

DGF et péréquation, Fiscalité, Lois de finances et politiques nationales

En plus de la dotation globale de fonctionnement, l’Etat verse aux collectivités territoriales et à leurs groupements, différentes compensations en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allègements de…

La récupération de la TVA des travaux d'enfouissement des lignes électriques

Collectivités locales

Les travaux d'enfouissement des réesaux électriques effectués par les communes donnent régulièrement lieu à interrogation sur le régime de la récupération de la TVA vis-à-vis du FCTVA. Il ressort d'une jurisprudence encore récemment…