Le Blog des finances locales

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La TEOM ne doit pas surfinancer le coût des ordures ménagères

Un arrêt récent du Conseil d'Etat en date du 31 mars 2014 (lien) vient rappeler avec vigueur la nécessité (l'obligation) d'instituer la redevance spéciale en complément de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les déchets…

Un état des lieux des finances du bloc local pour fin mai 2015

Brèves

Lors de la rencontre entre l'Association des Maires de France (AMF) et le Gouvernement, jeudi 5 mars, la création d'un groupe de travail Gouvernement/AFM a été actée. Cette instance devra travailler à la réalisation d'un état des lieux…

La réforme de la DGF sur les rails pour 2016

DGF et péréquation

Le 16 janvier 2015, le Premier Ministre a lancé la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Confiée à un député et à un sénateur, cette mission de cinq mois doit étudier les conditions et…

Rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes

Collectivités locales

La Cour des comptes a rendu le 11 février 2015 son rapport public annuel. Elle pointe l'incertitude de l'objectif de réduction du déficit public pour 2015. En effet, la loi de finances pour 2015 prévoit un déficit de 4,4 % du PIB pour…

Projet de loi Notre : le travail de la commission des lois de l'assemblée nationale

Intercommunalité et RCT

En amont des débats sur le projet de loi Notre à l'Assemblée Nationale qui débuteront le 17 février 2015, la commission des lois a d'ores a déjà revu le contenu du texte remis par le Sénat. En effet, les sénateurs avaient profondément…

Vers un coefficient d'intégration et de mutualisation ?

DGF et péréquation, Intercommunalité et RCT

Dans la perspective de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2016, un rapport sur l'évaluation des mutualisations au sein du bloc communal rédigé par l'inspecteur général des finances et l'inspecteur général…

Les objectifs d’évolution de la dépense publique locale

Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationales

En sus de l’effort de redressement des finances publiques auquel devront contribuer les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement de -3,67 milliards d’euros par an entre 2015 et 2017, la loi n°…

Relèvement du taux de FCTVA en 2015

Brèves

La loi de finances pour 2015 instaure, dans son article 24, un relèvement du taux de FCTVA à 16,404% pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. Il était de 15,761% pour les dépenses éligibles au 1er janvier…

Minoration de la dotation globale de fonctionnement : calculer la minoration 2015

DGF et péréquation

Nous vous proposons ci-dessous de visualiser notre présentation sur le mode de calcul du prélèvement (minoration) sur la dotation globale de fonctionnement des communes et EPCI pour les années 2014 et 2017. Cette courte présentation détaille…