Le Blog des finances locales

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Vers une croissance moins forte du FPIC ?

Lois de finances et politiques nationales

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements sur le projet de loi de finances pour 2015, dont un amendement de ralentissement de l'évolution du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Le FPIC devait…

Report des schémas de mutualisation

Brèves

Après le probable abandon du coefficient de mutualisation pour 2015 (lire notre article ici), qui reviendra peut être sous une nouvelle forme avec la réforme de la DGF prévue en 2015, l'obligation pour les intercommunalités d'adopter…

Le versement de fonds de concours en fonctionnement

La possibilité de verser des fonds de concours en fonctionnement

Collectivités locales

Le code général des collectivités territoriales permet aux communautés de communes (article L.5214-16), aux communautés d'agglomération (article L.5216-5) et aux communautés urbaines (article L.5216-26), de verser à leurs communes membres…

Réforme territoriale: la carte à 13 régions adoptée par l'assemblée nationale en seconde lecture

Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Après une première carte de 14 régions, contre actuellement 22, présentée par le Gouvernement en juin, puis une autre de 13 régions adoptée par l'Assemblée nationale en juillet, c'est dans la nuit du 19 au 20 novembre que les députés…

Fin du coefficient de mutualisation ?

Intercommunalité et RCT

L'article 55 de la loi MAPTAM a introduit le coefficient de mutualisation. Ce coefficient sera réparti au sein d'une dotation de mutualisation. Cette nouvelle composante, dont le poids au sein de la dotation d'intercommunalité fut un temps…

Evolution des finances locales à horizon 2017

Collectivités locales

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a rédigé un rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017. Compte tenu de l'ampleur de la minoration de la DGF (réduction des dotations) et de la rapidité de…

Les restitutions de compétences en FPU

Intercommunalité et RCT

La question nous est fréquemment posée de la restitution des charges transférées pour les compétences restituées, notamment dans le cas de communautés historiquement à fiscalité additionnelle et qui sont passées à fiscalité professionnelle…

Adoption du volet « recettes » du PLF 2015 : les modifications en première lecture à l’Assemblée Nationale

Lois de finances et politiques nationales

Les débats à l’Assemblée Nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015 se sont achevés dans la nuit du 20 au 21 octobre. Voici une présentation des principales modifications apportées sur les dispositions intéressant…

Projet de loi de finances pour 2015 : la dotation forfaitaire des communes est unifiée en un seul bloc

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de finances pour 2015 fixe de nouvelles dispositions pour la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2015. Tout d'abord, la dotation forfaitaire des communes est consolidée en un seul bloc (plus de dotation…