


Les restitutions de compétences en FPU
Intercommunalité et RCT
La question nous est fréquemment posée de la restitution des charges transférées pour les compétences restituées, notamment dans le cas de communautés historiquement à fiscalité additionnelle et qui sont passées à fiscalité professionnelle…

Adoption du volet « recettes » du PLF 2015 : les modifications en première lecture à l’Assemblée Nationale
Lois de finances et politiques nationalesLes débats à l’Assemblée Nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2015 se sont achevés dans la nuit du 20 au 21 octobre. Voici une présentation des principales modifications apportées sur les dispositions intéressant…

Projet de loi de finances pour 2015 : la dotation forfaitaire des communes est unifiée en un seul bloc
Lois de finances et politiques nationalesLe projet de loi de finances pour 2015 fixe de nouvelles dispositions pour la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2015. Tout d'abord, la dotation forfaitaire des communes est consolidée en un seul bloc (plus de dotation…

La baisse des dotations sonne-t-elle le glas des communautés à fiscalité additionnelle ?
Brèves
La baisse annoncée par le Gouvernement, et confirmée par le projet de loi de finances pour 2015 en cours de discussion au Parlement, va conduire à une réduction d'ampleur de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette diminution…

Projet de loi de finances pour 2015 : les 2 chiffres clés pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationales
Le projet de loi de finances pour 2015, s'articule pour les collectivités territoriales, autour de l'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la minoration des dotations d'Etat.
Premier chiffre : -1,91% : c'est…

L’exercice des compétences d’un EPCI via un syndicat
Intercommunalité et RCTLa loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 distingue les conditions d’exercice des compétences via un syndicat en fonction du type d’EPCI.
1. Pour une communauté de communes:
Les conditions d’exercice…

Les contrats de bassin
Collectivités locales
La directive européenne du 23 octobre 2000 a mis en place un cadre pour une politique de l'eau visant à maintenir et à améliorer l'environnement aquatique. Pour ce faire, elle a fixé un objectif à tous les Etats membres de l’Union…

Comment comparer la fiscalité entre communes ?
FiscalitéLa fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises) fait souvent l'objet d'âpres discussions. De nombreux articles de la presse fleurissent…
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