Le Blog des finances locales

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La compétence GEMAPI

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier 2014 instaure à l’article 59 une compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) »…

Formation Projet de loi de finances pour 2015

Actualités EXFILO, Formations

Nous organisons avec Formation & Territoires des sessions de formation sur le projet de loi de finances pour 2015 à l'attention des élus et dirigeants territoriaux. le 4 novembre 2014 à Paris, le 12 novembre 2014 à Lyon, le 3 décembre…

Réforme de la DGF en 2015 et mode de calcul de la minoration

Brèves

Le Gouvernement a rencontré les associations d'élus le 11 septembre dernier. Si in fine, aucune avancée probante n'a pu être obtenue sur un aménagement de la réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le Gouvernement a précisé…

Censure des accords locaux sur la composition des conseils communautaires

Intercommunalité et RCT

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a censuré le 20 juin 2014 les disposition de la loi de réforme des collectivités territoriales (loi RCT) du 16 décembre 2010 permettant sur la base d'un…

Audit financier de début de mandat - EXFILO

Un premier bilan des audits financiers de début de mandat menés

Analyse financière

Les audits financiers de début de mandat (lire aussi ici) menés par le cabinet EXFILO (9 achevés à ce jour depuis début juin) ont permis de réaliser des analyses financières des collectivités, du point de vue du bilan et des projections…

Le CD-ROM DGF 2014 disparaît

DGF et péréquation

Le service publication de la DGCL éditait chaque année le CD-ROM de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) contenant l'ensemble des fiches individuelles DGF des collectivités territoriales. Cette base de donnée s'est avérée très…

Réforme territoriale : les mesures de la rentrée annoncées

Collectivités locales

A l’occasion des dernières rencontres du Premier Ministre avec les entreprises (Université d’été du MEDEF) et les élus locaux (Université d’été du PS), voici le point sur les mesures concernant les collectivités territoriales…

Actualité de la réforme territoriale

Collectivités locales, Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi déposé en Conseil des ministres le 18 juin dernier, concernant la reconfiguration de la carte des régions, a été adopté par l’Assemblée nationale ce mercredi 23 juillet. Ce premier volet a toutefois subi quelques modifications…

Audit et analyses en finances publiques locales

Le comité des finances locales demande un réexamen du projet de réductions des dotations

Brèves

Réuni en séance le 16 juillet, le comité des finances locale (CFL), qui devait discuter des modalités de la baisse des dotations à hauteur de 11 milliards d'euros sur la période 2014-2017, a finalement décidé de repousser à septembre…