Le Blog des finances locales

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Les règles de liens entre les taux d’imposition en 2023

L’année 2023 marque l’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation prévue à l’article 16 de la loi de finances pour 2020. Le taux de la taxe d’habitation est resté figer à celui de 2019. La loi protège les contribuables…

2023 : Qu’est-ce que la réforme de la responsabilité financière ?

Actualités, Collectivités locales

Qu’est-ce que la « Responsabilité financière des gestionnaires publics » ? Jusqu’en 2022 inclus, il s’agissait de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publiques. Quelle réforme de la responsabilité…

Le compte financier unique

Actualités

Actuellement en expérimentation auprès de 2 500 collectivités, le compte financier unique (CFU) a vocation à remplacer le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable à partir de 2024. Ce document commun…

LA M57 ET SES AMÉLIORATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (2/2)

Analyse financière

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent. Il présente un caractère transverse et a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les référentiels appliqués aujourd’hui par les collectivités locales…

Estimer les bases d’imposition 2023 pour son DOB : Faut-il appliquer le coefficient de 7,1% sur la totalité des bases ?

Fiscalité

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023 Depuis 2018, le coefficient d’indexation des valeurs locatives n’est plus fixé par le législateur, mais est égal à l’inflation constatée entre l’indice…

La M57 et ses améliorations budgétaires et comptables pour les collectivités locales (1/2)

Analyse financière

Attention à la hausse des charges d’intérêts en 2023 pour les collectivités qui ont des prêts à taux variables !

Actualités

Alors que les collectivités sont absorbées, en cette fin d’année, par les opérations de clôture budgétaire et de préparation du prochain budget (pour celles qui se laissent le temps de le voter jusqu’au 15 avril), l’Insee a publié…

Taxe d’aménagement : retour à l’option et pas de majoration de DGF

Lois de finances et politiques nationales

Le Sénat a supprimé le caractère obligatoire du reversement de la taxe d'aménagement des communes vers leur EPCI, qui était institué par la loi de finances pour 2022 (article 109). La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (du…

Comptes individuels des communes - EXFILO

#PLF2023 : le critère Voirie dans la DGF remplacé par un critère de densité

DGF et péréquation

[Cette disposition n'est plus d'actualité, ce projet de remplacement du critère Voirie ayant été supprimé et ne figurant pas dans la loi de finances pour 2023.] La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes est composée…