Le Blog des finances locales

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LA M57 ET SES AMÉLIORATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES POUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES (2/2)

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent. Il présente un caractère transverse et a vocation à remplacer au 1er janvier 2024 les référentiels appliqués aujourd’hui par les collectivités locales…

Estimer les bases d’imposition 2023 pour son DOB : Faut-il appliquer le coefficient de 7,1% sur la totalité des bases ?

Fiscalité

Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2023 Depuis 2018, le coefficient d’indexation des valeurs locatives n’est plus fixé par le législateur, mais est égal à l’inflation constatée entre l’indice…

La M57 et ses améliorations budgétaires et comptables pour les collectivités locales (1/2)

Analyse financière

Attention à la hausse des charges d’intérêts en 2023 pour les collectivités qui ont des prêts à taux variables !

Actualités

Alors que les collectivités sont absorbées, en cette fin d’année, par les opérations de clôture budgétaire et de préparation du prochain budget (pour celles qui se laissent le temps de le voter jusqu’au 15 avril), l’Insee a publié…

Taxe d’aménagement : retour à l’option et pas de majoration de DGF

Lois de finances et politiques nationales

Le Sénat a supprimé le caractère obligatoire du reversement de la taxe d'aménagement des communes vers leur EPCI, qui était institué par la loi de finances pour 2022 (article 109). La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (du…

Comptes individuels des communes - EXFILO

#PLF2023 : le critère Voirie dans la DGF remplacé par un critère de densité

DGF et péréquation

[Cette disposition n'est plus d'actualité, ce projet de remplacement du critère Voirie ayant été supprimé et ne figurant pas dans la loi de finances pour 2023.] La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes est composée…

Coefficient de revalorisation forfaitaire 2023 des valeurs locatives :+7,13%

Fiscalité

L'INSEE a publié ce 30 novembre, l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) pour le mois de novembre 2022. Il ressort en progression de 7,13% sur un an. Pour mémoire, depuis 2018, l'indexation annuelle des valeurs locatives…

#PLF2023 La suppression de la CVAE

Lois de finances et politiques nationales

Article 5 du projet de loi de finances pour 2023. La cotisation à la valeur ajoutée (CVAE) sera supprimée progressivement en 2023 et 2024, pour les entreprises. Ainsi, pour 2023, le taux d’imposition de la valeur ajoutée pour la CVAE…

#PLF 2023 : Notre analyse des principales dispositions financières intéressant les collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de finances pour 2023 est établit dans un contexte économique incertain. La prévision de croissance du PIB pour 2023 est estimée à 1,0%, et l'inflation à 4,1%,