Le Blog des finances locales

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Minoration de la DGF : Quel est votre taux de prélèvement ?

Lois de finances et politiques nationales

La réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 28 milliards d'euros cumulés entre 2014 et 2017 (dont nous parlions ici) conduira à un prélèvement sur les recettes des collectivités locales de 2% en plus chaque année…

Nouvelle rationalisation de l’intercommunalité et renforcement de l’intégration communautaire

Intercommunalité et RCT

Ces dernières années ont été marquées par une volonté de réorganiser l’échelon territorial, et notamment par le lancement d’une première vague de rationalisation de la carte intercommunale. Le gouvernement n’entend pas en rester…

Prélèvement de 28 milliards sur la DGF - EXFILO

Minoration de la DGF de 28 milliards

Lois de finances et politiques nationales

Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations…

Suppression de l'intérêt communautaire pour les compétences obligatoires des Communautés de communes

Intercommunalité et RCT

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 18 juin 2014 (ici) apporte de nouvelles modifications d'importance sur les compétence des communautés de communes. L'article 18 supprime la notion d'action…

Le financement des établissements publics fonciers locaux

Brèves

Les établissements publics fonciers locaux sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, qui ont vocation à réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute…

Gouvernance et missions d'un centre intercommunal d'action sociale

Intercommunalité et RCT

1. Gouvernance Il s’agit d’un établissement public administratif intercommunal présidé par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont il dépend. Le CIAS est géré paritairement par…

Baisse des dotations : quel rythme de l'effort ?

Lois de finances et politiques nationales

[ATTENTION : l'actualité bouge, et cet article n'est plus à jour. Le comité des finances locales a précisé les objectifs du Gouvernement, à lire ici] Un article de la Gazette des communes (à lire ici) fait le bilan de la réunion du…

Situation financière des collectivités - EXFILO

[Trouver des marges de manoeuvre] Faut-il allonger la durée d'amortissement ?

Analyse financière

Nous lançons un cycle de billets sur le thème de la recherche de marges de manoeuvres. Il s'agit d'exposer quelques pistes qui, à tort ou à raison, sont mise en avant pour gagner des marges de manoeuvre. Le premier de ces billets concerne…

financement des investissements - EXFILO

Réduction des dotations et stratégie financière

Lois de finances et politiques nationales

La contribution des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation se traduit par une minoration de plus en plus importante de la DGF. Les annonces du Premier Ministre sur l'amplification des réductions de dotations (DGF)…