Le Blog des finances locales

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Le financement des établissements publics fonciers locaux

Les établissements publics fonciers locaux sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial, qui ont vocation à réaliser, pour leur compte, pour le compte de leurs membres ou de toute personne publique, toute…

Gouvernance et missions d'un centre intercommunal d'action sociale

Intercommunalité et RCT

1. Gouvernance Il s’agit d’un établissement public administratif intercommunal présidé par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont il dépend. Le CIAS est géré paritairement par…

Baisse des dotations : quel rythme de l'effort ?

Lois de finances et politiques nationales

[ATTENTION : l'actualité bouge, et cet article n'est plus à jour. Le comité des finances locales a précisé les objectifs du Gouvernement, à lire ici] Un article de la Gazette des communes (à lire ici) fait le bilan de la réunion du…

Situation financière des collectivités - EXFILO

[Trouver des marges de manoeuvre] Faut-il allonger la durée d'amortissement ?

Analyse financière

Nous lançons un cycle de billets sur le thème de la recherche de marges de manoeuvres. Il s'agit d'exposer quelques pistes qui, à tort ou à raison, sont mise en avant pour gagner des marges de manoeuvre. Le premier de ces billets concerne…

financement des investissements - EXFILO

Réduction des dotations et stratégie financière

Lois de finances et politiques nationales

La contribution des collectivités locales au redressement des comptes de la Nation se traduit par une minoration de plus en plus importante de la DGF. Les annonces du Premier Ministre sur l'amplification des réductions de dotations (DGF)…

Le point sur la réforme territoriale

Intercommunalité et RCT, Lois de finances et politiques nationales

Deux projets de loi seront déposés en Conseil des ministres le 18 juin prochain avant d’être examinés par le Sénat. Le premier concerne la reconfiguration de la carte des régions et le second concernera les compétences régionales…

Réduction des dotations : 11 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d'économies de 50 milliards d'euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Trois…

Une commune peut-elle intervenir sur les compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre ?

Intercommunalité et RCT

Les communes, en vertu de leur clause de compétence générale, n’ont pas vocation à intervenir sur les compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles dépendent. En effet, les établissements…

Les conditions de retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

Intercommunalité et RCT

Il existe plusieurs procédures permettant à une commune de se retirer d’un syndicat intercommunal : - Procédure de droit commun : par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l’organe délibérant du syndicat…