Le Blog des finances locales

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Le point sur la réforme territoriale

Deux projets de loi seront déposés en Conseil des ministres le 18 juin prochain avant d’être examinés par le Sénat. Le premier concerne la reconfiguration de la carte des régions et le second concernera les compétences régionales…

Réduction des dotations : 11 milliards d'euros d'économies pour les collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d'économies de 50 milliards d'euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d'euros de leurs dotations. Trois…

Une commune peut-elle intervenir sur les compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre ?

Intercommunalité et RCT

Les communes, en vertu de leur clause de compétence générale, n’ont pas vocation à intervenir sur les compétences transférées à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles dépendent. En effet, les établissements…

Les conditions de retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal

Intercommunalité et RCT

Il existe plusieurs procédures permettant à une commune de se retirer d’un syndicat intercommunal : - Procédure de droit commun : par délibération de la commune souhaitant se retirer, avec accord de l’organe délibérant du syndicat…

Audit financier et organisationnel

Analyse financière

Baisse de 2,5% de la CVAE 2014

Fiscalité

D'après les premières analyses fournies par la DGFiP, le produit de la Cotisation à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) diminuerait en moyenne de 2,5% en 2014 par rapport à 2013. Toujours d'après la DGFIP, plus de 50% des EPCI…

Réunion technique sur l'évaluation du transfert des zones d'activité en intercommunalité

Actualités EXFILO

L'Agence de Développement Economique du Loiret (ADEL) organise le 12 juin une réunion technique sur le thème : "Préparer le transfert des charges lors de la transmission de la compétence sur la gestion des zones d'activités", animée par…

Les principales mesures du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République

Lois de finances et politiques nationales

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) constituait le premier acte du projet de décentralisation. Le présent projet de loi clarifiant l’organisation territoriale…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Conférence sur la stratégie financière face à la réduction des dotations

Actualités EXFILO

La conférence des villes de Bretagne organise à l'attention de ses adhérents une conférence sur le thème : "Réduction contrainte de 11 milliards d’euros des dotations aux Collectivités : quelle stratégie pour les villes et intercommunalités…